The Conversation – Un jalon historique : ce 15 février, lors de son 38ᵉ sommet, la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) a adopté les huit annexes du Protocole sur le commerce numérique (e-commerce), marquant ainsi l’achèvement de l’architecture juridique globale du Protocole sur le commerce numérique de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui vise à établir un cadre juridique pour le commerce numérique à travers l’Afrique.
Le protocole avait déjà été adopté par cette même assemblée de l’UA un an auparavant, en février 2024. Il contient onze sections couvrant des domaines tels que l’accès au marché, la facilitation du commerce numérique, la gouvernance des données, la confiance des entreprises et des consommateurs, l’inclusion du commerce numérique, les technologies émergentes, la transparence sur la réglementation gouvernementale et le renforcement des capacités.
La négociation des huit annexes du Protocole sur le commerce numérique a été conclue par le conseil des ministres de la ZLECAf lors de sa 8e réunion, en octobre 2024, ce qui signifie que les annexes ont été élaborées et négociées dans un délai d’environ 6 mois. Les huit annexes sont les suivantes :
- Règles d’origine ;
- Identités numériques ;
- Paiements numériques transfrontaliers ;
- Transferts transfrontaliers de données ;
- Critères pour déterminer les raisons publiques légitimes de la divulgation du code source ;
- Sûreté et sécurité en ligne ;
- Technologies émergentes et avancées ;
- Technologie financière.
Après cette approbation et une fois que le protocole et ses annexes auront été ratifiés par au moins 22 États signataires de la ZLECAf le protocole entrera en vigueur pour ceux qui l’auront ratifié. Le secrétariat de la ZLECAf travaille actuellement à l’élaboration d’un plan quadriennal pour la mise en œuvre du protocole sur le commerce numérique entre le secrétariat, les États parties, les partenaires de développement, etc. Le plan doit être approuvé par le conseil des ministres d’ici la fin du premier trimestre 2026.
Ce projet revêt une importance capitale, car le commerce électronique – défini dans le protocole comme l’ensemble des transactions numériques d’échanges de biens et de services, livrables numériquement ou physiquement – constitue un levier de croissance économique et sociale. Une étude Google/IFC estime que l’économie numérique pourrait ajouter jusqu’à 180 milliards de dollars au PIB combiné de l’Afrique d’ici 2025.
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Le commerce électronique et l’expansion de l’économie numérique peuvent offrir aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) africaines des possibilités d’améliorer leur visibilité et d’étendre leur portée sur le marché régional africain ; faciliter l’intégration dans le segment Business to Business (B2B) ; aider les entrepreneurs à tester leurs produits et à les commercialiser plus facilement ; stimuler le commerce intra-africain qui ne représente actuellement que 15 % du commerce total en Afrique, contre plus de 60 % sur d’autres continents ; enfin, réduire les disparités entre zones urbaines et rurales, et intégrer des régions enclavées.
Economiste, Agence Française de Développement (AFD)
Source : The Conversation
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