Le Monde – Les contrats d’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal sont-ils renégociables ? Si le pays est devenu producteur de pétrole le 11 juin (avec un objectif de production de 100 000 barils par jour) et est en passe de commercialiser son gaz (2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an) d’ici à la fin 2024, les contrats d’exploitation de ces ressources sont jugés « très défavorables » par les nouvelles autorités. Conformément à ses promesses de campagne, le président Bassirou Diomaye Faye, élu le 24 mars, avance peu à peu ses pions sur cet échiquier complexe.
Après l’annonce, début avril, d’un audit du secteur extractif, le chef de l’Etat a encore précisé son intention le 21 août, en révélant la mise en place d’une commission d’examen chargée de faire l’inventaire des contrats signés par le Sénégal en matière d’exploitation des hydrocarbures. « Si les parties [étrangères] n’ont pas respecté les engagements et les obligations que la loi leur impose au Sénégal – ou que les contrats qu’ils ont signés leur imposent – évidemment qu’il va falloir revenir à une plus grande équité et un plus grand équilibre contractuel », déclarait-il encore le 29 septembre, lors d’une interview à la chaîne qatarie Al-Jazira.
Dans le viseur des autorités, les contrats concernant des gisements situés au large des côtes sénégalaises : le projet gazier offshore Grand Tortue Ahmeyim (GTA), dans l’extrême nord des eaux territoriales du pays, partagé avec la Mauritanie et exploité par British Petroleum (563 milliards de mètres cubes de gaz naturel de réserves estimés) ; celui du champ gazier offshore de Yakaar-Teranga (527 milliards de mètres cubes de gaz naturel de réserves estimés), exploité par l’américain Kosmos Energy ; les accords signés pour l’exploitation du gisement pétrolier offshore de Sangomar, géré par l’australien Woodside (630 millions de barils de pétrole brut), désormais en phase de production.
Selon la société nationale Société des pétroles du Sénégal (Petrosen), les revenus combinés des gisements sont estimés à une moyenne annuelle de 700 milliards de francs CFA, soit plus d’un milliard d’euros.
« Un processus loin d’être inédit »
« Il y a toujours une possibilité de renégocier, tout contrat comporte des clauses qui anticipent les velléités de mises à jour potentielles ou les litiges, opine Daouda Diene, analyste économique senior pour l’ONG Natural Resource Governance Institute (NRGI). C’est un processus loin d’être inédit, que l’on a déjà observé en Bolivie en 2006, en Sierra Leone en 2008 ainsi qu’en Guinée en 2011. »
Mais avant de s’asseoir à la table des négociations, encore faut-il savoir quels aspects seraient visés. « Est-ce que l’on veut toucher à la fiscalité des revenus générés pour le Sénégal ? S’agit-il plutôt de revoir les accords sur le contenu local ? Ou bien la répartition entre le gaz domestique et celui de l’export ? La gestion environnementale ? », interroge Daouda Diene. Jusqu’ici, Dakar n’a pas précisé l’objet de ces renégociations.
Par le passé, l’opposant Ousmane Sonko, aujourd’hui premier ministre, avait dénoncé des accords signés, selon lui, au détriment du Sénégal, « qui ne percevra que 10 % des profits générés par la production d’hydrocarbures ».
Source : Le Monde
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