Afrique XXI – En avril 2023, vingt et un Rwandais et deux associations ont déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris, dans le but de faire « établir et juger les actes engageant la responsabilité de l’État » français avant et pendant les tueries de 1994. Une procédure inédite dévoilée par Afrique XXI, qui pointe quatre affaires dramatiques et implique trois opérations militaires : Noroît, Amaryllis et Turquoise.
Pour la première fois en bientôt trente ans, l’État français est directement visé par une action judiciaire pour son rôle joué au Rwanda avant et pendant le génocide des Tutsis, qui a fait au moins 800 000 morts entre le 6 avril et le 17 juillet 1994. Vingt et un Rwandais (rescapés et membres de familles de victimes) et deux associations, le Collectif des parties civiles du Rwanda (CPCR) et Rwanda Avenir, ont déposé le 29 avril 2023 un « recours indemnitaire » devant le Tribunal administratif (TA) de Paris. Cette procédure vise à faire « établir et juger les actes engageant la responsabilité de l’État », explique Philippe Raphaël, magistrat administratif et mandataire1 de cette action inédite.
« Par le présent recours indemnitaire, nous avons l’honneur de solliciter des réparations au titre des préjudices subis par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), l’association Rwanda Avenir, les personnes physiques requérantes (dont des témoins et victimes directes), ainsi que […] par les victimes directes ou indirectes du génocide des Tutsi du fait de fautes commises par l’État français », est-il écrit dans ce document d’une centaine de pages adressé à l’attention du TA, et consulté par Afrique XXI. En conclusion, « au titre des réparations, les requérants demandent la condamnation de l’État français à leur verser la somme de 500 millions d’euros de dommages-intérêts ».
Ces « fautes » correspondent, selon ce document, à un certain nombre d’actions ou de non-actions de l’État français et notamment de deux hommes parmi les plus influents à l’époque, l’amiral Jacques Lanxade, chef d’état-major des armées de 1991 à 1995, et Hubert Védrine, secrétaire général de l’Élysée sur la même période. « Sur le Rwanda, l’amiral Lanxade excède ses attributions par délégation tacite et implicite d’un M. Vedrine qui, lui, ne les remplit pas », constate l’auteur du mémoire transmis au TA.
Il est principalement reproché la « non-dénonciation par l’État français » de l’accord d’assistance militaire signé en 1975 (et amendé en 1983 et en 1992) « avec le gouvernement rwandais durant le génocide ». « Entre 1990 et 1994, la France avait du pouvoir et des pouvoirs, précise le magistrat mandataire. Elle pouvait tuer dans l’œuf un génocide prévisible et prévu. Au lieu de cela, elle a tenu à bout de bras un régime génocidaire, avant, pendant et après le génocide. » De par sa passivité et de par certaines de ses actions, l’État français serait de fait coupable de « complicité de génocide ».
« Climat génocidogène »
La requête retrace également les différentes alertes qui auraient dû conduire l’État français à être, au minimum, plus vigilant sur son soutien au régime rwandais, car le « climat génocidogène » avait été « perçu par l’administration française » avant le début des massacres. Le fait que l’opération Amaryllis, déployée du 8 au 14 avril 1994 pour rapatrier les ressortissants français et étrangers, n’a pas évacué des victimes potentielles est qualifié de « non-assistance à personnes en danger » et de « faute de service ».
Dans ce document, il est également longuement question du rôle de la force Turquoise (présente au Rwanda du 22 juin au 21 août 1994), qui « n’est pas une opération humanitaire ». Cette affirmation bat en brèche la version officielle de l’armée et de l’État français. Une version déjà remise en cause par de nombreux travaux. Pour Guillaume Ancel, un ancien militaire présent au Rwanda dès le début du déploiement de cette force, celle-ci avait d’abord pour mission de sauver le régime génocidaire contre l’avancée du Front patriotique rwandais (FPR), avant de se parer d’un atour humanitaire une fois la situation devenue inextricable2. L’argumentaire de la requête se base également sur des témoignages de médecins militaires (lors d’un procès en diffamation, en 2016) qui affirment que les dispositifs médicaux n’étaient pas suffisants pour accueillir des dizaines de blessés.
L’opération Turquoise est également accusée de ne pas avoir stoppé la diffusion de la propagande génocidaire de la Radio-Télévision des Milles Collines (RTLM) et d’avoir facilité le départ de membres influents du « Hutu Power », la faction extrémiste hutue. Certains d’entre eux, comme la veuve du président Juvénal Habyarimana (la mort de celui-ci dans l’attentat contre son avion, le 6 avril 1994, a été le prétexte au déclenchement des massacres), ont même été évacués en France, où ils n’ont pas été inquiétés par la justice. La plainte déposée en février 2007 contre Agathe Habyarimana – qui réside toujours en France – pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité » est restée sans suite alors que les investigations sont closes depuis le 15 février 2022.
Deux fronts principaux
Depuis près de trois décennies, la controverse autour du rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994 se joue sur deux fronts principaux. Le premier est médiatique : des journalistes, des militant⸱es et des chercheur⸱es tentent de mettre en lumière la responsabilité de Paris dans le génocide à travers, d’une part ses soutiens militaire et politique à partir de 1990, et d’autre part le rôle de ses opérations militaires successives – Noroît (octobre 1990-décembre 1993), Amaryllis et Turquoise.
L’autre bataille se déroule devant la justice pénale. Le travail de fourmi du CPCR, soutenu par de nombreuses organisations (Survie, Fédération internationale pour les droits humains, Ibuka…), a permis de déposer trente-cinq plaintes contre des génocidaires présumés réfugiés en France. Six ont à ce jour été condamnés (trois ont fait appel). Au début des années 2000, des plaintes ont parallèlement été déposées devant le tribunal des armées contre des militaires français – elles ont été transmises depuis au pôle Crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris.
Dans ces procédures, la responsabilité de l’État français est certes abordée, suggérée, parfois même dénoncée, mais elle ne peut être jugée car « l’ordre administratif est le plus compétent » pour cela, remarque Philippe Raphaël. Ce fut d’ailleurs l’objet d’un échange assez vif, en mai 2023, entre le chercheur et membre de l’association Survie François Graner (auteur avec Raphaël Doridant de L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda, Agone-Survie, 2020) et le président de la cour d’assises de Paris, Jean-Marc Lavergne, lors du procès d’un génocidaire présumé, l’ancien gendarme Philippe Hategekimana-Manier.
Journaliste passé par l’hebdomadaire Jeune Afrique, il a collaboré à divers journaux, dont Mediapart.
Source : Afrique XXI
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
