Info Migrants – L’Union européenne autorise la libre circulation des personnes sur son territoire. Quand un demandeur d’asile obtient le statut de réfugié, il obtient par la même occasion le droit de voyager dans l’espace européen. Aller à l’étranger est également possible, sous conditions.
Article mis à jour le 9 juin 2023
InfoMigrants a reçu plusieurs messages de réfugiés s’inquiétant de leur droit à sortir du territoire dans lequel ils vivent, une fois régularisé. Devient-on en « irrégulier » hors des frontières du pays d’accueil ? Dois-je demander l’autorisation pour sortir du pays ? La rédaction fait le point.
1/ Voyager dans votre pays d’accueil et dans l’Union européenne
À partir du moment où une personne séjourne en France de manière régulière, qu’elle a obtenu ses papiers, elle n’a pas besoin d’autorisation pour se déplacer à l’intérieur du pays.
Exemple : l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vous accorde le statut de réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.
Les départements d’outre-mer (DOM) (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française. Les étrangers disposant d’un titre de séjour délivré en métropole peuvent donc se rendre librement dans les DOM. Ils doivent également être munis d’un document de voyage, le TVR (titre de voyage pour les étrangers).
– Dans l’Union européenne :
Pour un séjour inférieur à trois mois dans un pays de l’espace Schengen (UE sauf Royaume-Uni + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les réfugiés n’ont pas besoin d’un visa. Il faut présenter un titre de séjour et un document de voyage, le TVR (titre de voyage pour les étrangers). Le TVR se demande en préfecture, il est d’une durée de cinq ans renouvelable.
En revanche, pour un séjour de plus de trois mois dans l’espace Schengen, les réfugiés statutaires (carte de séjour de 10 ans) et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire (carte de séjour d’un an) doivent demander un visa auprès de l’ambassade du pays concerné.
2) Voyager hors de l’Union européenne
Les réfugiés ne peuvent pas faire usage de leur passeport national pour se déplacer à l’étranger. Exemple : un réfugié syrien, qui vit en France, ne peut pas utiliser son passeport syrien pour se rendre en Argentine.
Source : Info Migrants – Le 27/02/2018
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