Le 360.ma – Vidéo – Après plusieurs incidents et un détour par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une féroce bataille de procédures, le procès de l’ancien chef de l’Etat mauritanien (2008-2019), Mohamed ould Abdel Aziz, devant le tribunal spécial chargé de la lutte contre la corruption, est entré dans les débats de fond.
Explications avec Me Clédor Cyré Ly, avocat au barreau de Dakar, qui défend l’ancien président, et Me Brahim Ebetty, coordinateur du collectif des avocats de l’Etat.
La juridiction devrait maintenir le même rythme à partir de lundi 10 avril, avec la poursuite de l’audition des témoins et de possibles déballages.
La défense dénonce «un procès politique» mais entend désormais le démontrer par des arguments de droit.
Venu en renfort au collectif des avocats de la défense depuis quelques semaines, maître Clédor Cyré Ly, avocat au barreau de Dakar, constate que le tribunal a décidé de donner une nouvelle cadence à ce procès après la décision du Conseil Constitutionnel. Une accélération des débats matérialisée par l’audition de l’ancien président de la République.
A la barre, Mohamed ould Abdel Aziz a contesté la compétence du tribunal et a rappelé l’article 93 de la Constitution qui lui confère l’immunité. A la lecture du chapelet d’infractions contenues dans l’acte d’accusation, il a plaidé non coupable.
Le tribunal a enchaîné avec l’audition des témoins. Les autres accusés devraient défiler à la barre à partir de cette semaine.
Cependant, malgré le début de la bataille de fond, l’avocat sénégalais estime que le tribunal anti-corruption n’a pas tiré toutes les leçons juridiques de la décision du Conseil Constitutionnel.
Ainsi, il relève l’usage d’une formulation «bizarre» au sujet de l’article 47 de la loi anti-corruption, relatif à la rémunération des services et fonctionnaires impliqués dans le processus de recouvrement des avoirs à l’origine des poursuites. Une formulation à contrario qui veut dire que l’application de cette disposition est contraire à la Constitution. La conséquence devrait être l’annulation de tous les actes de police judiciaire et d’instruction, soutient l’avocat.
Maître Ly évoque également «d’autres irrégularités» notamment la constitution de partie civile par l’Etat. L’avocat dakarois aborde enfin les problèmes de santé de son client, son moral, rappelle son œuvre à la tête du pays et dénonce la «violation des engagements internationaux de la Mauritanie».
Amadou Seck (Nouakchott, correspondance)
Source : Le 360.ma (Maroc)
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