Mauritanie – Au Conseil des Ministres : Projet de décret fixant les modalités d’organisation du RAVEL

Agence Mauritanienne d’Information – Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 décembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 10 décembre 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d’Appui au Développement et à l’Innovation dans le Secteur Agricole en Mauritanie (PADISAM).

Le présent projet de loi, proposé, soutient les objectifs du Gouvernement au titre du Plan National de Développement de l’Agriculture (PNDA), du plan National du développement de l’Élevage (PNDE), de sa stratégie de développement des ressources foncières, ainsi que son engagement à augmenter les investissements dans la gestion des ressources hydriques. Le projet appuiera également le développement et la conservation des territoires pilotés par les communautés, ainsi que la commercialisation d’une agriculture inclusive, afin de générer des gains de productivité, de favoriser le fonctionnement des écosystèmes et de stimuler les revenus des bénéficiaires.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret fixant les modalités du recensement administratif à vocation électorale (RAVEL).

Le présent projet de décret a pour objectif de définir les modalités d’organisation du Recensement Administratif à Vocation Electoral (RAVEL) 2023.

Le RAVEL vise à atteindre les objectifs spécifiques suivants : (1) recenser tous les citoyens mauritaniens possédant la carte d’identité, âgés de 18 ans révolus, et plus, à la date du scrutin, et répondant aux conditions juridiques en vigueur, (2) constituer un nouveau fichier électoral à partir des données collectées lors du recensement ; et (3) apurer ce fichier sur la base du découpage des bureaux de vote validé pour l’établissement d’une liste électorale.

– Projet de décret prorogeant la durée de validité de la carte d’identité.

Le présent projet décret vise à revoir et mettre à jour certaines dispositions du décret n°2021-138 du 03 août 2021 instituant une carte d’identité nationale et précisant les modalités de sa délivrance afin de suivre le rythme des nouvelles évolutions de circonstances et tendances et ce par la prorogation de la durée de validité de la carte d’identité jusqu’au 31 décembre 2024.

-Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Institut pour la Promotion et l’Enseignement des Langues Nationales (IPELAN) » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

La création de cet Institut intervient en application des dispositions de la loi d’Orientation du système Educatif National n°2022-023 du 17 août 2022. L’IPELAN a pour mission : (i) d’organiser, de coordonner et de promouvoir l’ensemble des recherches appliquées dans le domaine des langues nationales ; (ii) de préparer l’introduction dans le système éducatif national des langues Pulaar, Soninké et Wolof ; (iii) d’assurer la formation du personnel chargé de l’enseignement de ces langues dans les établissements scolaires ; et iv) d’assurer l’élaboration du matériel pédagogique.

– Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole Normale des Instituteurs de Kiffa » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

Ce projet de décret, qui vise à concrétiser l’engagement pris par SEM le Président de la République dans son programme électorale « TAAHOUDATY » à implanter une école normale d’instituteurs dans la ville de Kiffa, va permettre une formation initiale, consolidée qui consiste en un des piliers des plus importants de notre système éducatif, en raison de son rôle dans la qualification et le développement des capacités des enseignants.

-Projet de décret portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments » (AMSSA) et fixant les règles de son fonctionnement.

La création de cette agence vise à :

1 –  doter notre pays d’une institution nationale moderne qui favorise l’instauration de la transparence et travaille, au niveau national et international, à véhiculer l’image de marque de la Mauritanie dans le domaine de la Sécurité Sanitaire et du contrôle de la qualité des aliments ; et

2 – renforcer les capacités de l’administration centrale en charge de la protection des consommateurs pour qu’elle soit à même d’imposer la rigueur de la loi en matière de sanctions.

Le Conseil s’est félicité du succès de la participation de SEM le Président de la République au Sommet « Etats-Unis Afrique », marqué par l’admission de notre pays au Programme du Millenium Challenge Corporation (MCC), qui permet l’accès au financement de projets de développement axés sur la réduction de la pauvreté, et qui témoigne de l’évolution de notre pays en matière de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Au cours de ce sommet, SEM le Président de la République a rencontré en plus du Président des Etats-Unis d’Amérique plusieurs hautes personnalités, dont notamment le Président du groupe de la Banque Mondiale, la Directrice Générale du Fonds monétaire International, le PDG de Cosmos Energy et la Directrice Générale du Millenium Challenge Corporation (MCC).

Il a par ailleurs présidé une session de présentation des opportunités des investissements en Mauritanie auprès de la communauté américaine des affaires, au cours de laquelle un accord de partenariat a été signé entre un investisseur américain (African Agriculture) et le GIE DYNN, opérant dans le développement agricole au niveau du Casier Pilote de Boghé (CPB).

Le conseil s’est également félicité de l’accueil réservé par la diaspora mauritanienne en Amérique du Nord, dont les représentants ont été reçus en audience par SEM le Président de la République, et ont salué les réformes engagées par le Gouvernement, qui garantissent un développement harmonieux de notre pays.

Par ailleurs, SEM le Président de la République a instruit les membres du Gouvernement de tenir compte de la nécessité vitale de la transformation de notre administration par le numérique afin de l’introduire dans toutes les initiatives visant l’efficacité de l’administration, sa proximité du citoyen ainsi que l’amélioration de l’action gouvernementale pour le développement socioéconomique de notre pays.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un avenant de réaménagement des phases de la Période de Recherche du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-15, opéré par la Société Total Energies E&P Mauritania DW.BV.

Conscient de l’importance de la promotion du potentiel pétrolier de notre offshore, notamment durant la conjoncture internationale actuelle marquée par la baisse des activités d’exploration, et considérant l’importance de flexibilité avec les opérateurs présents sur des blocs à position extrême (profondeur d’eau plus de 2800 m), et considérant que les dispositions de l’article 20 du code des hydrocarbures relatif à la durée de la période de recherche ont été respectées, cette communication a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant au contrat, concrétisant le réaménagement des phases d’exploration citée dans le bloc C-15.