L’indépendance des juges constitutionnels en Afrique, une utopie ?

Deutsche Welle  – « Trop peu de membres de la Cour constitutionnelle sont totalement indépendants dans nos pays africains. Il faudrait que nous fassions l’ effort d’ aller du devoir de reconnaissance au devoir de désobéissance », affirme  Victor Topanou, professeur de sciences politiques à l’ Université d’Abomey-Calavi au Bénin et ancien ministre de la Justice.

Il reste prudent dans ses propos lorsqu’il s’ agit d’ évoquer l’ indépendance des juges constitutionnels.

Fin octobre, le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra, a mis fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle au motif que celle-ci avait atteint l’ âge de la retraite.

Cependant, certains analystes estiment que Danièle Darlan paie pour avoir annulé des décrets visant à créer un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. L’opposition avait saisi la cour pour éviter qu’une nouvelle loi fondamentale n’autorise le chef de l’Etat à briguer un troisième mandat.

Mais selon Victor Topanou, la focalisation sur l’ indépendance des juges constitutionnels n’est pas une spécificité africaine.

« Lorsque vous allez aux Etats-Unis, toute proportion gardée, c’ est le même débat sur la désignation des juges à la Cour suprême. Un président démocrate ne va jamais désigner un juge républicain, même s’ il fait preuve de parfaite objectivité et vice-versa. Le président républicain ne va jamais désigner un juge démocrate. Dans ce pays-là, l’influence est beaucoup plus idéologique et cela se traduit sur des questions concrètes comme le droit à l’avortement », explique l’universitaire béninois.

Mode de désignation

Autre polémique liée à l’indépendance des juges constitutionnels : leur mode de désignation. En RDC par exemple, la Cour est composée de neuf membres nommés par le président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

C’ est pourquoi, il faudrait revoir ce mode de désignation, plaide Bob Kabamba, professeur de sciences politiques à l’Université de Liège, en Belgique.