Mauritanie : la responsabilité constitutionnelle des premiers ministres dans le collimateur des observateurs

L’affaire de la décennie Ould Aziz a révélé au grand public ses responsabilités constitutionnelles et quasi-occulté celles des premiers ministres cités par le rapport de la commission d’enquête parlementaire. Le juriste mauritanien Béchir Fall relance le débat dans une contribution publiée cette fin de semaine par Cridem.

Les observateurs ne sont pas indifférents au débat sur la responsabilité des premiers ministres rarement évoquée après les accusations de corruption, d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent de l’ex-président Ould Aziz.

Les auditions de deux anciens premiers ministres sous son régime, ont révélé une corruption dans les revenus pétroliers, la vente des domaines de l’Etat, la liquidation de la SONIMEX et les activités d’une société chinoise. Les faits présumés de corruption et de détournements de fonds publics les engagent même si l’ordre vient d’en haut c’est-à-dire du chef de l’exécutif.

L’ex-président s’est réfugié derrière l’immunité constitutionnelle pour garder le silence alors que les premiers ministres se sont contentés de faire des aveux qui incriminent davantage l’ancien président. Pas d’immunité pour les premiers ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Ils sont responsables de leurs actes. C’est la constitution qui est pointée du doigt.

Le premier ministre nommé par le président est responsable devant l’Assemblée nationale. Responsabilité politique parce qu’il a la confiance du parlement mais aussi responsabilité pénale s’il commet des fautes graves. Le juriste mauritanien s’interroge sur la mise en cause voire l’inculpation dans une présumée violation répétée des textes que les anciens ministres n’auraient pas pris connaissance au départ de leurs responsabilités vis-à-vis des obligations constitutionnelles qui leur incombent c’est à dire veiller à la publication et surtout à l’exécution des lois et règlements de la république. C’est clair, cette exigence juridique est zappée par les profanes et presque ignorée par la majeure partie des premiers ministres précédents et passée sous silence par les principaux locataires du palais de Nouakchott.

C’est la responsabilité constitutionnelle de l’ex-président Ould Aziz qui focalise l’attention occultant ainsi celle des premiers ministres, acteurs clés du bicéphalisme des institutions mauritaniennes. La décennie de Ould Aziz aura montré des dérives du chef de l’exécutif, des premiers ministres et des ministres qui risquent de se répéter si le régime de Ould Ghazouani tourne le dos aux compétences juridiques du gouvernement en particulier le ministre de la Justice. Avis partagé par l’expert international mauritanien en stratégies sociales qui pointe l’absence jusqu’ici de juristes chevronnés dans le gouvernement de Ould Bilal. La gouvernance publique implique des compétences juridiques. A défaut de celles-ci, toute violation de la constitution est permise. La Mauritanie ne fait pas exception dans la sous-région.

Cherif Kane

Coordinateur journaliste