Mise à jour: texte du communiqué du Conseil des Ministres.
La délivrance ! De sources généralement bien informées, KASSATAYA a appris que le conseil des ministres a adopté ce jour un projet de loi simplifiant l’acquisition de la double nationalité aux citoyens mauritaniens.
Si l’information se confirme, ce serait une avancée notoire attendue depuis l’indépendance. Selon notre source, la prochaine étape sera le vote par l’Assemblée Nationale.
Pour rappel, la double nationalité était régie par la loi 61 – 112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité mauritanienne (notamment en ses articles 31 et 37 nouveaux) revue par la Loi n°2010 – 023 du 11 février 2010 ouvrant la possibilité au Mauritanien s’étant prévalu d’une autre nationalité de conserver sa nationalité mauritanienne suite à une demande adressée au président de la République.
Nous y reviendrons.
Lire le communiqué du Conseil des Ministres.
Extrait du communiqué du Conseil des Ministres de ce jour.
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.
Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret.
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
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