La contribution du porte-parole de l’UFP sur la clarification juridique de la situation actuelle sur les réseaux sociaux focalise l’attention des observateurs au moment où le gouvernement multiplie de plus en plus des mesures d’exception sur la vie des citoyens pour lutter contre le covid-19.
Le juriste d’un des principaux partis de l’opposition mauritanienne sait de quoi il parle. Son interrogation sur l’Etat de droit en Mauritanie lance un débat également sur les fondements juridiques des mesures prises jusqu’ici par le gouvernement.
Des mesures coercitives qui vont du couvre-feu aux fermetures des frontières terrestres et aériennes en passant par les établissements scolaires et universités et les cafés, restaurants et commerces. Et l’interdiction du trafic routier sans oublier le confinement de Nouakchott et de Kaédi à l’intérieur du pays. C’est bien la réalité à laquelle sont confrontés les mauritaniens.
Pour Lô Gourmo toutes ces mesures relèvent de la compétence du parlement. Ce qui oblige dans une situation de crise exceptionnelle des mesures exceptionnelles. Le gouvernement devant agir à la place du parlement par ordonnances après accord du président mais c’est surtout le parlement. C’est ce que les juristes appellent la loi d’habilitation donc pour un temps bien limité.
Et deuxièmement le président a la possibilité de décréter l’Etat d’urgence pour un mois mais sa prolongation relève des compétences du parlement. Le porte-parole de l’UFP précise que les mesures prises dans ce cadre et qui remettent en cause les libertés fondamentales sont définies par la loi sur les pouvoirs exceptionnels. C’est clair le président de la république semble avoir décidé la manière forte sans l’option au début de l’épreuve difficile de la crise sanitaire provoquée par la pandémie covid-19 ni d’un Etat d’urgence ni la loi d’habilitation pour des ordonnances d’urgence.
Pour les observateurs c’est une entorse à la constitution. Cependant une porte de sortie existe pour le juriste mauritanien. Le rattrapage par la session parlementaire qui devra rapidement se réunir pour voter une loi d’habilitation pour valider les mesures déjà prises et celles qui vont venir. Le silence du parlement serait interprété comme un cautionnement d’une dictature militaire.
Cherif Kane
Coordinateur journaliste
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(Reçu à Kassataya 01 avril 2020)
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