Communiqué de la CNDH : Une mise en cause de l’indépendance de la justice ?

Le juge chargé de la cour pénale spéciale chargée des crimes d’esclavage de Nouakchott Sud, Sidi Mohamed Ould Cheina, s’est demandé si le dernier communiqué de la Commission Nationale des Droits de l’homme ne représente pas une atteinte à la justice qui est une condition essentielle pour l’accomplissement de ses missions loin de toutes formes de pression en vertu des dispositions des articles 89 et 90 de la Constitution.

 

Selon Ould Cheina, qui a occupé plusieurs hautes fonctions judiciaires, notamment procureur de la République et responsable du pôle du terrorisme entre autres, a déclaré que « le communiqué de la CNDH recèle un ton d’injonction, d’orientation et de mépris envers la justice et une volonté d’interférence dans les procédures pendant que l’affaire est en traitement contrairement aux allégations du communiqué selon lesquelles elle date du 18 décembre 2019 et que les organes judiciaires compétents n’auraient pas fait leur travail. »

 

Le juge Cheina rappelle que la loi 48/2007 criminalisant l’esclavage a été claire sur les mécanismes de saisine en cas de pratiques esclavagistes et les organes compétents chargés du traitement des dossiers de ce genre pour permettre l’accès des victimes à la justice. Le président de la cour spéciale des crimes d’esclavage de Nouakchott Sud s’est demandé si le rôle consultatif de la CNDH à travers la production annuelle au gouvernement d’un rapport sur les droits de l’homme lui confère la prérogative d’adresser des orientations à la justice en cas de violation ou de remarques relatives à la mauvaise application de la loi par le juge compétent.

La CNDH a sorti il y a quelques semaines un communiqué dans lequel elle confirme avoir reçu des plaintes pour insultes et pratiques esclavagistes indiquant qu’elle a rapidement entrepris des procédures pour la prise en charge des dossiers devant la justice et demandant de traiter ces dossiers sans négligence en rapport avec la sensibilité du sujet et la dangerosité des charges.

Source : Le Calame

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