Le Parlement reçoit un projet de loi visant à créer une commission vérité et réconciliation

Jeudi, l’administration législative de l’Assemblée nationale mauritanienne a reçu un projet de loi soumis par la parlementaire Anissa Ba pour créer une commission vérité et réconciliation, dans le but de contribuer à « restaurer la confiance dans un pays où chacun peut demander justice, équité et égalité ».

En présentant les raisons de la nouvelle proposition de loi, la parlementaire Anissa Ba a déclaré que le projet « cherche, dans des circonstances historiques décisives et précises, à obtenir justice, loin de l’intention de vengeance et de récupération », affirmant qu’il « encourage l’esprit de transgression et de tolérance qui garantit l’unité nationale  et l’harmonie de  composantes du pays. »

La parlementaire du Rassemblement national pour la réforme et le développement, a déclaré que les mécanismes proposés par la loi,  peuvent « rétablir un retour à nos principes d’origine, fondés sur notre  fierté en raison de notre diversité, ce qui encourage nos citoyens à aspirer, sans honte, à un avenir prospère et prometteur, dans  un pays qui garantit qu’aucune de ses composantes ne ressentira l’injustice et la discrimination ».

La parlementaire a exprimé son espoir de voir les  parlementaires répondre  à ce qu’elle a décrit comme « un appel à la conscience et le droit à l’équité, envers les victimes, l’instauration de la justice et la fin de la politique de négligence des droits des personnes et de prévention de la persistance de l’impunité dans notre pays ».

Elle a affirmé que la loi proposée découle de la «Constitution de la République islamique de Mauritanie, fondée sur les valeurs de justice et d’égalité et du refus de faire la distinction entre les citoyens et l’obligation de respecter la loi et de l’appliquer à tous»;  En su  de la référence «La spiritualité et la morale islamiques décrites dans le texte de la constitution, comme seule source de législation. Pendant  que notre vraie religion décrit  les sorties justes, sûres et équitables   des cas  similaires à ce que nous avions vécu. Qu’il s’agisse, en cela, de droits individuels ou de  droits publics. »

En outre, « Le système juridique international pertinent », indique  que « la justice transitionnelle, comme on l’appelle aujourd’hui, est devenue un domaine de développement juridique rapide, qui se nourrit des riches expériences vécues dans des pays qui nous ressemblent  , en  de nombreux domaines :  culturels, historiques et géographiques ».

Elle a également évoqué «l’accumulation des efforts nationaux qui ont été déployés, dans plus d’un contexte officiel ou dans le cadre des travaux des droits de l’homme et des organisations et organismes civils.

En particulier, les travaux des Journées nationales de consultation sur la réconciliation nationale, en octobre 2007 et les travaux des comités nationaux pour le dossier du passif  humanitaire ». Ainsi,  ma proposition de loi.