Mauritanie : adoption d’une loi sur l’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux

La Mauritanie veut donner une plus grande célérité à la justice commerciale pour un règlement rapide des litiges. A ce titre, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant Code d’arbitrage, qui vise à combler les carences de l’arsenal juridique en matière de règlement des litiges commerciaux.

 

C’est pour aller dans cette direction que l’assemblée nationale a examiné et adopté un projet de loi portant Code de l’arbitrage (CA), au cours d’une séance plénière organisée lundi après-midi. Ce code est axé autour «de 67 articles répartis en 3 chapitres».

Ainsi, le texte comporte «les définitions générales des termes contenus dans le projet de loi, spécifie les questions pour lesquelles on peut recourir à la procédure d’arbitrage, les mécanismes du contrat d’arbitrage,…».

La Chambre de Commerce, d’industrie et d’agriculture de Mauritanie (CCIAM) est dotée depuis quelques années d’un Centre international de médiation et d’arbitrage (CIMA) dont l’objectif est de faciliter un règlement rapide des différends.


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Expliquant l’importance et les enjeux de la nouvelle législation devant les députés, le ministre mauritanien de la Justice, Dia Moctar Malal, a insisté sur le fait que «l’exploitation des potentialités économiques exige un recours aux investisseurs nationaux et étrangers, lesquels procèdent toujours à une analyse approfondies des conditions de protection offertes par le pays devant accueillir les dits investissements. D’où la nécessité d’un arsenal juridique approprié et spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux. Ce projet de loi vient ainsi combler les carences et insuffisances de la législation actuelle, avec de nouvelles dispositions renforçant le recours à l’arbitrage».


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Rappelons que grâce à une série de réformes entreprises au cours de ces dernières années, la Mauritanie a gagné 16 places au classement «Doing Business» de la Banque Mondiale (BM) au cours des 3 dernières années. Mais, parti du bas de l’échelle, le pays doit encore fournir des efforts pour un climat des affaires réellement compétitif afin d’attirer les investisseurs potentiels vers les secteurs miniers et gaziers qui offrent d’importantes opportunités d’investissement.

La Mauritanie attend beaucoup de l’exploitation de nouvelles ressources gazières transfrontalières offshore en partenariat avec le Sénégal à l’horizon de 2022 pour transformer son économie.

Cheikh Sidya

Correspondant à Nouakchott

Source : Le 360.ma (Maroc)

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