Le procès s’inscrit nécessairement dans une durée non maitrisée par les parties. Il prive les parties toute maitrise sur la solution. Il est un engrenage dont les parties ne décident pas la progression. La justice étatique décide radicalement qui a raison et tort, distingue le gagnant du perdant. Le coût final du procès dépend en général des complications qui ne sont pas envisageables lorsqu’il est introduit, d’où l’intérêt de faire appel aux modes amiables de règlement des conflits. N’a-t-on pas coutume de dire : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. La plus mauvaise transaction est meilleure que le meilleur procès ». La justice amiable constitue une thérapie qui a pour but de briser le cercle infernal de la violence et de la contre violence afin de rétablir l’harmonie et la paix sociale. En effet, si jadis la fierté d’un Soninké, c’était de se glorifier de ne jamais mis pied au commissariat, aujourd’hui le voilà grimper la marche du palais de justice français. C’est peut-être la fin du royaume Soninké du 21eme siècle ou du moins le souverain mésopotamien du VIIème siècle.
Les descendants de Wagadu :
Si quelqu’un m’avait raconté hier, cette chaine judiciaire, c’est-à-dire les voilà venir le chef et ses conseillers d’un côté et de l’autre ses administrés devant le juge français pour trancher un litige qui les oppose, j’aurais tendance à imaginer que c’est le retour de « Wagadu Bida ». Malheureusement, cette chaine judiciaire a eu lieu et s’est déroulée devant mes yeux à 9h30 au tribunal de grande instance de Bobigny (TGI). Les mots me manquent pour qualifier cette audience judiciaire que j’ai assistée ce lundi 25 mars 2019, devant le juge de référé du TGI de Bobigny avec un public-immigré, tous « ressortissants de Diogountouro », dans la Commune de Ghabou. J’étais pétrifié et écœuré de voir ceux qui se réclament « descendants de Wagadu » se trainent devant un magistrat étranger pour des faits qui peuvent se régler à l’amiable si nous étions véridique et honnête avec nous. Malheureusement, nous avons perdu la sagesse que le roi (Tunka) de Wagadu nous a léguée. Autant de l’empire du Ghana, il semblerait le roi ou chef était un dirigeant véridique, honnête et sage ; il réglait toutes les affaires de son royaume à l’amiable afin de préserver la paix sociale de la cité. Le roi ou chef de Wagadu, selon les différents récits disposait trois critères qui nous laissent entendre qu’il était un roi justicier : Le roi était un « faiseur de paix » ; il était un « donateur » de ses biens, et ne peut se permettre, sans se déjuger, de repousser les incessantes demandes de ses administrés ; le roi était également un grand « orateur », ayant la maitrise de tous les codes culturels de la cité.
Pourquoi aujourd’hui, les descendants de Wagadu ont-ils perdu cette sagesse de rendre la justice et de dire le Droit ? Pourquoi, les fils du roi sont-ils arrivés devant le juge pour étaler leurs « linges sales » ? Où sont-ils passés les chefs justiciers de Wagadu, pour faire régner la paix et la cohésion dans le royaume ? Nous n’avons pas coutume de dire que, « le linge sale se lave en privé ». Pourquoi, nous ne faisons pas comme la communauté Wolof du Sénégal, en réglant ses affaires dans « le ventre de la famille » ou « dans le ventre du village ». Le maintien de la paix sociale et la tranquillité dans nos cités passent par les modes amiables de règlement des conflits.
Pourquoi sont-ils arrivés devant le juge de référé ?
D’après nos informations fiables, nous nous limitons de prendre les faits à partir d’une réunion. Ainsi, lors d’une réunion du village, le chef coutumier et les dirigeants de l’association de ressortissants de diogountouro (ARD) avaient déclaré oralement comme d’habitude, que la caisse du village disposait d’une somme totale de 147000euros sans pièce justificative à l’appui. En effet, les jeunes du village ayant connaissance de ses droits et devoirs, avaientt organisé plusieurs rencontres avec le chef coutumier du village et l’Association des Ressortissants de Diogountouro (ARD), dirigée par une poignée de gens (pour ne pas dire un clan), dont certains sont à la fois conseillers du chef coutumier et membre du bureau exécutif de ladite association, pour demander de comptes sur la gestion financière de l’association communautaire, c’est-à-dire les relèves bancaires et tout autre document nécessaire attestant la gestion transparente du bien commun. Bien sûr que oui, ils sont en droit de demander ou va leur argent et comment a été utilisé cet argent.
La jeunesse a également demandé au chef coutumier et le bureau exécutif de l’association de procéder à un changement des mentalités sur les instances associatives du village, c’est-à-dire à ne pas rester coller sur les patronymes (pour ne pas dire l’esclavagisme) des uns et des autres pour designer telle ou telle personne mais plutôt à regarder du côté des compétences et d’expériences pour faire avancer les choses dans le bon sens. La réponse du chef coutumier et le président de l’association est sans appel. Le chef coutumier et l’association (ARD) disent tous pas question de leur fournir les relèves bancaires et tout autre document attestant la gestion du bien commun. Cela revient à dire taisez-vous, on n’a pas de compte à vous rendre et vous n’avez aucun droit sur vos propres biens. Apres plusieurs tentatives de médiation auprès du chef coutumier et auprès de l’association, qui n’ont donné des résultats positifs. Ainsi, les jeunes décident de saisir la justice pour faire valoir leur droit sur le bien commun.
Les faits :
Les jeunes sollicitent les compétences et l’expertises d’un avocat et docteur en Droit, Maître AKUSSON, un professionnel aguerri du Droit. Ainsi, maître Akusson, par un courrier du 31 octobre 2018 envoyé au chef coutumier et au président de l’association(ARD), demande à la partie défenderesse de lui communiquer tout document comptable susceptible d’attester de la gestion transparente des fonds de l’association. Le 17 nombre, le président de l’association (ARD) a envoyé une réponse lapidaire à l’avocat maître Akusson : « en ma qualité de président de l’ARD, je vous informe qu’il y a une totale transparence quant à la gestion des comptes et à la communication des soldes des comptes… ». Une réponse non juridique mais plutôt littéraire, car l’avocat n’a pas demandé de verbes mais plutôt de pièces justificatives. Ainsi, n’ayant pas satisfait de la réponse du président de l’association, le 26 novembre 2018, l’avocat de la partie demanderesse a envoyé un 2eme courrier au chef coutumier et au président de l’association, faute des réponses claires accompagnées des pièces justificatives il sera obligé de saisir le juge de référé, c’est-à-dire le juge de l’urgence. N’ayant pas obtenu une réponse, maître Akusson, à la demande de ses clients a saisi le président du tribunal de grande instance de Bobigny en référé, pour des faits de pratiques d’esclavagistes, de faits de discrimination au sein des instances associatives et une gestion opaque des ressources de l’association. Les faits sont grave, je dirais très grave même au regard du code pénal français. Enfin, il a demandé également au juge qu’un administrateur ad ’hoc soit désigné à la tête de l’association et que les documents demandés soient communiqués par force.
L’audience devant le juge :
Les deux parties sont convoquées à 9h30 du matin devant le juge. Apres un bref rappel des faits et un échange de quelques documents entre avocats et juge. Madame, la juge a donné la parole à l’avocate de la partie défenderesse. Celle-ci a soulève l’irrecevabilité de la demande de la partie adverse faute de qualité à agir en justice et défaut d’intérêt, car selon l’avocate les plaignants ne disposent pas des preuves attestant leur appartenance à l’association. Ainsi, l’avocat de la partie demanderesse maître et docteur en Droit Akusson, a pris la parole pour démontrer l’appartenance de ses clients à l’association et demande au juge à ce qu’un administrateur ad ’hoc soit désigné afin de mettre l’ordre dans cette association. Madame, la juge après avoir écouté les deux parties et au vu de la complexité du dossier, elle a décidé de renvoyer l’audience au 10 avril 2019.
Ce faisant, avons-nous d’autres solutions pour éviter le chaos ? Oui, évidemment nous avons une panoplie des solutions amiables (médiation, conciliation, arbitrage, négociation…) entre nos mains, qui nous permet de régler cette affaire à l’amiable sans que le juge ne soit au courant de ses linges sales. La justice négociée permet de préserver les liens sociaux et nous dirige vers une pacification de nos relations. Elle recèle d’ailleurs plusieurs enjeux : l’apaisement des ruptures de la communauté avec la mise en avant de l’intérêt de la communauté, mais aussi la déjudiciarisation de la procédure de la gestion du conflit. J’en appelle à la sagesse et à la responsabilité de toutes les parties au procès d’aller sursoir au tour d’une table afin de pouvoir trouver une solution amiable et consensuelle pour le bien du village.
BA – Boubou
Doctorant-Chercheur en Droit à Paris
Stagiaire à la Cour de cassation de France
(Reçu à Kassataya le 26 mars 2019)
Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs. Elles ne reflètent en aucune manière la position de www.kassataya.com
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
-
-
-
-
