À Tanger, un homme a été condamné à 2 ans de prison ferme pour le viol de son épouse.
DROITS DES FEMMES – Bonne nouvelle pour les défenseurs des droits des femmes, au vu de cette décision qui pourrait peut-être faire jurisprudence à l’avenir. La Cour d’appel de Tanger a récemment condamné un homme à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse, rapporte Al Ahdath Al Maghribiya. La peine carcérale a été assortie d’une amende de 2.000 dirhams et d’une somme de 30.000 dirhams à verser à la victime pour la dédommager, précise le quotidien arabophone dans son édition de ce samedi.
Âgé de 25 ans et originaire de la ville de Larache, le jeune homme condamné était poursuivi pour avoir contraint son épouse à avoir des rapports non consentis en ayant recours à la force. La condamnation a été prononcée sur la base des articles 400 et 485 du code pénal.
Dans le cadre de sa plainte son épouse a notamment été en mesure de procurer un certificat médical constatant de graves déchirures vaginales provoquées suite à un rapport violent, la nuit où la jeune femme a été déflorée. Au-delà des séquelles physiques, l’avocat a également fait valoir devant le tribunal les conséquences psychiques subies par sa cliente.
Le jeune homme condamné a démenti les accusations portées contre lui, indiquant n’avoir eu que des rapports superficiels avec sa femme depuis leur mariage en 2017, au domicile des parents de son épouse. La Cour a toutefois retenu les accusations de la jeune femme et reconnu l’état de détresse dans lequel était plongé la plaignante, retenant que celle-ci souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide.
Au grand dam des défenseurs des droits des femmes, le viol conjugal n’est pas reconnu dans la loi 103.13, entrée en vigueur en septembre dernier au Maroc pour lutter contre la violence envers les femmes. Cette décision rare de la Cour d’appel de Tanger, peut-être même inédite dans les annales judiciaires au Maroc, pourrait bien faire bouger les lignes.
Une campagne de dénonciation du viol conjugal non puni par la loi avait été initiée dans ce sens en février dernier par le mouvement M.A.L.I (Mouvement alternatif pour les libertés individuelles), excédé par le manque de courage du gouvernement marocain de ne pas criminaliser le viol matrimonial au sein des couples à travers le projet de loi 103.13.
Dans une série de visuels, le M.A.L.I espérait faire passer un message clair: tout acte sexuel non-consenti au sein d’un couple est un viol et non un devoir conjugal, ni une preuve d’amour. Le mariage ne donne pas le droit à l’époux de disposer du corps de sa femme comme bon lui semble.
Ce que dit le code pénal au Maroc
ARTICLE 400
“Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu’ils n’ont causé ni maladie, ni incapacité, soit qu’ils ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel n’excédant pas vingt jours, est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.
Lorsqu’il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d’une arme, la peine est l’emprisonnement de six mois à deux ans et l’amende de 200 à 1.000 dirhams.”
ARTICLE 485
“Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe.
Toutefois si le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans, d’un incapable, d’un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans.”
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