Il y a plus d’un an, nous parlions sur cette page (ma page officielle Facebook) de la réalité des droits de l’homme en Mauritanie en abordant les richesses humaines du pays. À cette époque, nous avons eu l’honneur de gérer un dossier de sécurité sensible. Tels que ceux du pays et de ses acteurs à différents niveaux. Bien que nous ayons clarifié son heure, à travers un article intitulé « Esclavage, droits de l’homme et instrumentalisation » du traitement non objectif de ce dossier visant davantage à nuire au pays qu’à le servir et à servir le bien-être de ses citoyens dans la dignité, loin de la logique des gains, de l’arrogance et des divers calculs politiques, réducteurs, ici et là, ce qui est réprimé par la loi qui est l’expression suprême du peuple.
Nous sommes en droit de nous demander à nouveau, alors que nous présidons l’une de ces trois cours spéciales sur l’étendue du territoire national – dont la compétence englobe les deux cours d’Appel (de Nouakchott et du Brakna) – sur quelle base légale, la récente évaluation finale du dossier des droits de l’homme notamment en matière de lutte contre l’esclavage et ses séquelles a-t-elle été adoptée par l’actuel président américain et son administration ? Pour que ce pays détermine « l’éligibilité de la Mauritanie » en vertu de laquelle elle bénéficierait du programme « AGOA » auquel certains pays sont associés.
Sur quelle base les critères ont-ils été définis pour saper les efforts nationaux significatifs ? Le dossier a été évalué dans le pays d’origine par divers acteurs, dans le domaine des droits de l’homme et plus particulièrement celui de la lutte contre l’esclavage et ses séquelles.
Lesquels ont été qualifiés d’efforts participatifs.
L’État y a joué un rôle souverain.
En tant que partenaire et acteur gouvernemental, de même que les organisations et structures de la société civile ont joué leur rôle en leur qualité de partenaires. Les partenaires au développement ont également joué le leur dans la fourniture du soutien requis. Chacun y a contribué de part sa position dans la formulation de l’approche participative qui a conduit à la création de conditions propices à l’amélioration de la situation des droits de l’homme en général chez nous. Pourquoi alors affirmer aujourd’hui que ce qui a été fait ne suffit pas ?
En fait, la peine pour l’esclavage a été substantiellement rehaussée (crime contre l’humanité, imprescriptible), ce qui n’est pas le cas dans certaines grandes démocraties du monde, où l’esclavage moderne et la discrimination raciale continue de poser problème de façon récurrente devant les juridictions.
De même que des cours spécialisées dans la lutte contre l’esclavage ont été mises en place et la loi sur lutte contre l’esclavage n° 031/2007 a été révisée par le biais de la loi contre l’esclavage n°048/2015. Le nouveau texte permet, sous certaines conditions procédurales, aux organisations de la société civile d’informer la police judiciaire (PJ) et le bureau du procureur de la République de l’existence d’un cas de violation de la loi. Cette loi accorde également à la ou aux victime(s) le principe de réparation pour réparer le préjudice consécutif au crime subi.
Que faut-il faire à la lumière de ce qui précède et à l’égard de la rareté de cas liés à l’esclavage sous ses différentes formes devant les tribunaux, alors qu’un mécanisme de plaintes est établi auquel serait exposé tout contrevenant à la loi : enquête, modalités de saisies, poursuites et jugement ?
Et ce qui a été réalisé en matière de lutte contre l’esclavage est-ce une réalisation dans un pays aux potentialités économiques limitées et où les niveaux de pauvreté, d’analphabétisme et de chômage sont élevés et bénéficient réellement de la récente décision américaine ? Celle-ci va-t-elle dans le sens de l’amélioration de la situation des droits de l’homme vers de meilleurs horizons?
En vérité, c’est un vrai choc.
Lorsqu’un pays attend une appréciation de ses divers efforts à différentes échelles : la justice, la majorité, l’opposition, les organisations de la société civile et les partenaires au développement.
Tout le monde est dans l’attente, de quelque chose de plus qu’un hommage. Honorer le pays pour ses énormes efforts, en dépit des conditions économiques et sociales difficiles. Ce qui nécessite de fournir l’appui nécessaire et non pas la sanction de tout un pays et encore sur la base de considérations erronées et aggraver la fracture sociale !
Cheikh Sidi Mohamed ould Cheina
Par le Magistrat Cheikh Sidi Mohamed ould Cheina
Président de la Cour Spéciale Sud chargée de la Répression de l’esclavage
Facebook – Le 09 novembre 2018
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