Après les menaces de Washington, la CPI réaffirme son  » indépendance « 

Aucun dirigeant n’avait jusqu’ici osé menacer publiquement la Cour pénale internationale (CPI) pour faire flancher ses magistrats. Le conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis, John Bolton, l’a fait le 10  septembre, promettant une riposte en cas de poursuites de cette Cour contre des Américains ou leurs alliés.  » Nous allons interdire à ses juges et ses procureurs l’entrée aux Etats-Unis, a-t-il dit, s’exprimant au nom du président américain, Donald Trump. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire. « 

Même si  » la CPI est déjà morte « , M.  Bolton craint l’ouverture attendue, dans les prochains mois, d’une enquête en Afghanistan visant les forces américaines et la CIA pour torture. Et met en garde la Cour contre toute poursuite visant son allié israélien.

 » La CPI, en tant que cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée « , a répliqué la Cour dans un communiqué, rappelant qu’elle est  » une institution judiciaire indépendante et impartiale « .  » On ne menace pas un juge « , a réagi Stephen Rapp. Ambassadeur chargé des crimes de guerre dans l’administration Obama, l’avocat assure possible de  » prévenir la poursuite d’Américains, pas en menaçant les juges, mais en prouvant que nous avons mené des enquêtes approfondies, et qu’en aucun cas, la preuve ne permet de poursuivre – les auteurs – pour des charges «  de crimes de guerre.

Car contrairement aux déclarations de John Bolton, la Cour n’intervient qu’en dernier recours, si les Etats refusent de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de guerre, devant leurs tribunaux. Peu importe la juridiction devant laquelle ils sont jugés, la finalité du traité de Rome adopté en  1998, établissant la Cour, est qu’ils ne restent pas impunis. Pour échapper à la Cour, beaucoup d’Etats ont ainsi engagé des enquêtes… plus ou moins honnêtes.

Arsenal d’instruments

Espérant contenir les attaques du conseiller américain, Paris et Bruxelles ont rappelé, mardi 11  septembre, que la Cour n’était là qu’en dernier ressort. Dans une réaction timide, le Quai d’Orsay a estimé que la CPI est  » un pas important dans la lutte contre l’impunité à laquelle nous sommes, avec les Etats-Unis, très attachés « . Une porte-parole de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a confirmé le soutien politique et financier de l’Europe,  » pleinement engagée à préserver l’indépendance et l’efficacité de la CPI « .

Lundi, le discours incendiaire de John Bolton s’est accompagné de la fermeture de la représentation à Washington de la Palestine, sanctionnée notamment pour avoir saisi la Cour en juin.  » Nous continuerons d’utiliser les mécanismes de droit international disponibles pour faire face aux crimes israéliens et obtenir justice, a déclaré la représentation à La  Haye après avoir déposé une nouvelle plainte sur le bureau de la procureure, mardi. C’est notre droit et nous n’avons aucune intention de l’abandonner, quelles que soient les menaces. « 

La plainte concerne le village de Khan Al-Ahmar, dont la destruction planifiée par les forces israéliennes pourrait mettre en danger la continuité des territoires palestiniens. Elle vient s’ajouter à un dossier déposé début juin par Ramallah demandant l’ouverture immédiate d’une enquête sur la politique de colonisation israélienne. La procureure n’y a toujours pas répondu.

Dans son arsenal d’instruments anti-CPI, John Bolton a aussi évoqué des  » mesures au Conseil de sécurité de l’ONU pour limiter les vastes pouvoirs de la Cour « . Rien de nouveau pour Washington qui, dès l’établissement de la CPI à La  Haye en  2002, a imposé des clauses d’exemption de poursuites pour ses soldats engagés dans des opérations de maintien de la paix. Toujours à l’ONU, les Etats-Unis se sont longtemps opposés à tout projet de saisine de la Cour sur la Syrie s’il n’excluait pas le Golan, en partie occupé par Israël, de sa juridiction.

M. Bolton a annoncé des pressions à venir contre tout Etat coopérant avec la Cour dans des affaires visant des Américains. Depuis vingt ans, les Etats-Unis ont ainsi passé une centaine d’accords bilatéraux, conditionnant leur coopération militaire avec les différents pays à la protection de leurs ressortissants. Dès 2005 néanmoins, des officiers américains s’inquiétaient d’avoir ouvert une brèche dans laquelle pouvaient s’engouffrer d’autres partenaires, moins exigeants. En novembre  2017, la procureure de la CPI a annoncé son intention de demander l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés en Afghanistan, qui pourrait viser des soldats américains.

Stéphanie Maupas