Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de siège signé le 26 juin 2015, à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Secrétariat Permanent du G5 SAHEL.
Ce Projet de loi a pour objet d'accorder l'autorisation au G5 SAHEL d'installer son siège en Mauritanie et de jouir du même statut juridique que celui des Organismes internationaux et intergouvernementaux, avec la reconnaissance de la personnalité juridique.
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets Suivants:
– Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 2006-002 du 17 janvier 2006 relatif à la commission d'évaluation des diplômes, définissant sa composition, les modalités de son organisation et son fonctionnement.
Le projet de décret vise à mettre en place un dispositif qui remplace celui de 2006 en vue d'introduire des innovations nécessaires pour renforcer et mettre en place une structure souple et efficace, avec des réunions régulières minutieusement préparées.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé de Nema
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Import Export (SONIMEX)
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Aménagement des Travaux Agricoles
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de la Lutte Anti Acridienne
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'ENER
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Bac de Mauritanie
– Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP).
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Agriculture/le Ministre de la Santé/ le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ont présenté une communication relative aux pesticides.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
a présenté une communication relative à l'annuaire statistique de l'enseignement supérieur (Suite et fin).
Le Ministre de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et de Communication a présenté une communication relative à la stratégie nationale de micro-finance (SNMF) et la stratégie nationale de promotion de la micro et petites entreprises (SNMPE).
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Administration Centrale
Direction des Etude et de la Coopération
Directeur Adjoint, Hamady Ould Soueylem
Ministère Secrétariat général du Gouvernement
Direction Général de la Législation et de la Traduction et du Journal Officiel
Directeur Général, Thiam Zakaria, précédemment Conseiller juridique au Ministère du Pétrole
Direction du Contrôle de la Légalité
Directrice, Aicha Mint Dechagh, titulaire du Diplôme de Maîtrise
Direction des Etudes de la Codification et de la Documentation juridique
Directrice, Yemhelha Mint Mohamed
Direction du journal Officiel
Directeur, Abdi Ould Khliffa
Direction Général de la Coordination Gouvernementale
Directeur Général, Yeslem Ould Hamdane
Source : AMI
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