LETTRE OUVERTE N° 2 / 15
A
Son Excellence, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz
Président de la République
Objet : Lacunes décelées dans le traitement du dossier
des « Victimes Evènements 89/91)
Une décision d’une grande portée a été entérinée par le Conseil des Ministres en date du 15 Octobre 2009.
Son objectif a été de traiter la situation des fonctionnaires et agents de l’Etat victimes des évènements 89/91 en vue de son règlement définitif.
Une indemnisation pour préjudice moral, par la suite, a été versée à une partie des victimes, notamment à celles réintégrées nouvellement ou celles devant être mises à la retraite.
Bien que les montants alloués à certains bénéficiaires soient symboliques de par leur modicité, ils n’ont pour autant pas profité à toutes les victimes 89/91, certaines d’entre elles étant laissées en rade. En effet, les anciens réintégrés ont été exclus de la répartition pour le préjudice moral. Il résulte de ce qui précède que ce premier volet d’indemnisation pour préjudice moral a institué une discrimination au sein de la Communauté des victimes au point de poser des questionnements, sur la maladresse malencontreuse des décideurs politiques dans leur volonté de régler le cas de ces victimes.
S’agissant en l’occurrence du dernier volet, c’est-à-dire celui qui couvre l’indemnisation pour le préjudice matériel, il n’a jusqu’à présent pas été abordé. Un silence coupable de l’Etat semble envelopper son existence en le dissimulant pour tout éventuel règlement.
Dans ces conditions, nous réitérons notre appel incessant pour la régularisation de notre situation sur la base juste et équitable mentionnée dans la Communication du Conseil des Ministres du 15 Octobre 2009 qui ne peut consister qu’en :
- la reconstitution de carrière de 1989 à la date où l’acte de réintégration ou de mise à la retraite a pris effet ;
- la réparation du préjudice matériel (salaire ou indemnité compensatrice) ;
- la réparation pour le préjudice moral à verser à toutes les victimes anciennement ou nouvellement réintégrées ;
- le rétablissement dans leurs droits à pensions par rémunération des cotisations afférentes à la période d’éviction jusqu’à celle de la réintégration pour toutes les victimes concernées.
C’est à ce prix et à ce prix seulement que cette solution, si elle était adoptée, aura l’avantage d’être fondée sur la Justice et refléterait que cette dernière a été rendue aux pauvres victimes.
Nouakchott, le 15 Janvier 2015
Le Bureau Exécutif
Source : reve8991@yahoo.fr
Siège Social : El mina (Carrefour Yéro Sarr)
Tel : 36 32 93 40/ 47 17 48 23/ 22 05 12 34/46 87 18 95
_________
Regroupement des Victimes des Evènements de1989/1991 (REVE89/91)
Lettre ouverte N° 1/ 15
A
Son Excellence, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz
Président de la République
Objet : Lettre de rappel
Par diverses correspondances, nous vous avions soumis les problèmes relatifs au règlement du dossier des fonctionnaires et agents victimes des évènements de 89/91 et avions sollicité en ces circonstances, votre soutien pour le rétablissement dans nos droits.
Nous n’avions pas manqué de relever les lacunes qui résultaient des solutions adoptées par l’Etat et qui ont conduit à diviser la Communauté des Refugiés, du fait du caractère discriminant qui a ponctué l’opération de règlement.
En effet, certains refugiés se sont vu accorder des indemnisations symboliques pour préjudice moral de : 1.200.000 UM – 1.100.000 UM – 1.000.000 UM – 90.000 UM, selon la catégorie, le temps de service effectif, etc. ; d’autres refugiés se sont vus exclus du bénéfice de cette réparation, sous le prétexte qu’ils ont été réintégrés avant la nouvelle mesure, et partant donc, leur sort a été scellé d’avance.
Cette décision de l’Etat qui ne renferme aucune considération de droit fondant ce droit (d’exclusion) est perçue comme une mesure illégale incompatible avec le principe constitutionnel tel celui de l’égalité de traitement.
C’est pourquoi, nous n’avions pas hésité à qualifier le comportement de l’Etat de celui « du fait du Prince » dans la mesure où, dans cette posture, il s’est arrogé le privilège du préalable en dehors de toute légalité.
Dans ces conditions, il nous sied de rappeler à votre attention, Excellence Monsieur le Président de la République, « la réintégration du fonctionnaire ne peut être assimilée ou confondue à l’action de réparation pour préjudice moral et ne saurait se substituer à celle-ci ». Elle l’englobe et constitue une mesure visant à rétablir le fonctionnaire évincé dans ses droits par la reprise de ses fonctions.
La jouissance de ces droits est exclusive et appartient seule et seulement à l’évincé ; donc toute décision prise unilatéralement par l’Etat sans son consentement est inadmissible et relève de l’injustice caractérisée.
Excellence, Monsieur le Président
Eu égard au contenu succinct de cet « exposé qui relate brièvement l’angoisse dans laquelle nous vivons », nous vous prions de donner instructions à vos différents Ministres de rouvrir ce dossier déclaré clos par certains officiels, et de lui consacrer un traitement ne souffrant d’aucune équivoque.
Excellence, Monsieur le Président
Espérant vous voir nous rétablir dans la plénitude de nos droits réclamés, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.
Nouakchott, le 15 Janvier 2015
Le Bureau Exécutif
Source : reve8991@yahoo.fr
Siège Social : El mina (Carrefour Yéro Sarr)
Tel : 36 32 93 40/ 47 17 48 23/ 22 05 12 34/46 87 18 95
(Reçu à Kassataya le 15 janvier 2015)
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