Divergences aiguës entre la police et l’Agence nationale pour le registre des populations et les documents sécurisés

L’Agence nationale pour le registre des populations et les titres sécurisés (ANRPTS) a décidé de faire obligation de mettre des photos d’identité avec tout certificat de perte de document, attestation qui est établie par la police.

Cependant, les commissariats de police ont refusé d’appliquer cette mesure considérant qu’elle est contraire à la loi qui ne prévoit pas de faire accompagner la photo d’identité avec un certificat de perte d’identité.
Et avec le refus des commissariats de se soumettre à cette exigence de l’ANRPTS, cette dernière a cessé d’accepter les certificats de perte émis par les commissariats, ce qui a conduit à une crise très aigüe depuis quelques jours.
Une situation qui embarrasse encore plus les citoyens ayant perdu leurs documents et qui font face à des difficultés énormes au niveau des administrations.
Cela remet dans les mémoires la crise qui a opposé l’ANRPTS aux juges, portant sur le même sujet, et qui a été tranchée par la cour suprême en faveur de l’Agence.
 
 

Source : Saharamedias.net

 

 

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