Croire que le traité de libre-échange en discussion entre Washington et Bruxelles est une affaire strictement euro-américaine est une erreur monumentale. Avec 50 % du PIB mondial et 30 % du commerce international, même leurs entreprises pourront traîner en justice tout gouvernement africain dont l’action aurait pour conséquence de limiter leurs profits.
L’idée du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est née au sein du Trans-Atlantic Business Council. Fondé en 1995, ce club de multinationales est apparu avec deux missions. D’une part promouvoir un dialogue de premier ordre entre les élites économiques étatsuniennes et européennes. En ce sens, son objectif stratégique est de faire sauter les verrous législatifs qui peuvent entraver la fluidité des relations commerciales entre les deux continents. D’autre part, consolider la position de ses investisseurs dans les pays en développement dont le système juridique est jugé défaillant aux fins de défendre leurs droits en cas d’expropriation.
Le TTIP n’est ni un serpent de mer, ni un machin,comme certains analystes veulent le faire croire
L’accord de partenariat transatlantique en négociation depuis juillet 2013 par Bruxelles et Washington n’est ni un serpent de mer, ni un machin, comme certains analystes veulent le faire croire. La lettre et l’esprit du traité prévoient que les législations des deux côtés de l’Atlantique se conforment aux principes du libre-échange. Les pays contrevenants pourront se voir infligés de lourdes sanctions commerciales par des juridictions spéciales instaurées à cet effet. D’après les premières estimations de Knowdys Consulting Group, le montant des réparations pourra atteindre une dizaine de millions USD en moyenne par affaire. Au premier semestre 2014, Knowdys Database dénombrait plus de 3.000 entreprises européennes actives sur le marché étatsunien sous le couvert de 24.000 filiales contre 14.500 sociétés américaines présentes sur le Vieux continent via 51.000 filiales, un tableau qui promet de chaudes empoignades financières.
La question, côté africain, est de mesurer l’impact qu’aurait ce schéma sur les relations commerciales avec les entreprises européennes et américaines, en l’absence de stratégie commune des Africains. Obligés de respecter les normes prévalant au sein d’un marché régi par le TTIP, les Etats africains auraient une marge de manœuvre extrêmement réduite dans leurs relations commerciales avec les Etats-Unis et l’Europe. A terme, cet engrenage forcera les pays africains à mettre en conformité leurs lois, règlements et procédures avec un TTIP qu’ils n’auront pas signé. Sous l’angle judiciaire, l’attitude des fonds souverains à l’égard des pays en développement peut servir d’expérience pour mettre en place des dispositifs de protection.
L’Afrique est obligée de fédérer ses forces face à ce nouveau paradigme transatlantique
Ensemble, États-Unis et Europe pèsent 50 % du PIB mondial et 30 % du commerce mondial. Les deux entités échangent pour 1350 milliards d’euros de marchandises et de services par an. La signature du TTIP déboucherait de facto sur la plus vaste zone de libre-échange au monde. Sauf circonstances exceptionnelles, les quelques critiques émises des deux côtés de l’Atlantique devraient être dépassées par les lobbyistes pour déboucher sur un dispositif extrêmement contraignant, le traité ne pouvant être amendé qu’avec l’accord unanime des pays signataires.
D’un point de vue formel, l’Afrique présente un trafic intra-régional de l’ordre de 11% du total du commerce du continent contre 60% en Europe de l’Ouest et près de 85% aux Etats-Unis. Pas assez sensibilisés sur la nécessité de fédérer leurs forces face au nouveau paradigme transatlantique, de nombreux États africains continuent de mobiliser « la perte de souveraineté nationale » pour limiter la marge de manœuvre des institutions régionales réduites à des fonctions administratives. Rien n’interdit cependant un sursaut et des réformes rapides devant ce qui apparaît comme le plus important challenge commercial jamais imposé aux Africains depuis 1960.
Les faiblesses du dispositif commercial africain doivent être traitées à un rythme accéléré
L’institutionnalisation et la judiciarisation du libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis toucheront pratiquement tous les secteurs dans lesquels les deux continents sont en interaction avec l’Afrique. Le TTIP couvrira aussi bien les ressources naturelles que l’immatériel, en passant par l’immigration, la protection de la vie privée, la formation, la culture, les droits d’auteurs, les prix médicaments, les équipements publics…, bref tous les domaines d’intérêt général où l’Afrique prévoit de se développer. Avec le traité transatlantique, ce qui reste de souveraineté aux Etats africains devra se négocier avec de grandes multinationales comme c’est d’ailleurs déjà le cas dans certains secteurs tels que les minerais, le pétrole ou les ports.
Devant cette configuration et face aux échéances, les Africains ont très peu de temps pour réagir, d’autant que tout ou presque a été fait pour les tenir éloignés des enjeux des négociations en cours. Très peu d’informations sur le sujet dans les grands médias, la publicité étant réservée à la signature. L’idée d’un « protectionnisme sophistiqué » prônée par le secrétaire exécutif de la CEA, Carlos Lopes, ne tiendra que si les Etats africains agissent vite et en rangs serrés. Coûts de transactions ou des procédures d’octroi de licences d’import/export, déficit des ressources des services douaniers, complexité des procédures d’immigration, insuffisances des infrastructures de transports… Les faiblesses du dispositif africain doivent être comblées à un rythme d’autant plus accéléré que les menaces peuvent être identifiées et les moyens mobilisés.
Les menaces générées par le TTIP peuvent être identifiées, anticipées et limitées avec succès
Depuis le premier semestre 2013, les négociations entre Américains et Européens autour du traité transatlantique ont mobilisé près d’un millier de consultants. Experts financiers, conseils en intelligence économique et avocats d’affaires missionnées par les multinationales des deux continents, ils ont un accès direct et illimité aux documents préparatoires et aux représentants des administrations. Avec la signature du traité, les analystes de Knowdys Consulting Group s’attendent à voir multiplié par 20 à 30 le nombre de litiges soumis aux tribunaux spéciaux.
Si ces litiges proviendront immanquablement des failles identifiées dans les dispositifs étatiques des parties prenantes, les menaces générées par le TTIP peuvent être identifiées, anticipées et limitées avec succès. Malgré la fragilité de ses marchés, le continent est encouragé à réduire les restrictions commerciales qui relèvent de l’inadéquation des systèmes juridiques locaux ou de l’inflation des réglementations locales. La relation avec Pékin devra également être repensée. Premier partenaire commercial du continent, la Chine s’est engagé à porter ses échanges commerciaux à 400 milliards USD d’ici 2020. Le commerce Afrique-Chine ayant franchi la barre des 210.2 milliards USD en 2013, contre 198.50 de milliards en 2012, il faut impérativement une Afrique unie et stratège face à l’empire du Milieu et face au TTIP.
L’Afrique a les moyens d’exploiter les opportunités offertes par le futur traité transatlantique
Si un premier réflexe peut rapidement conduire à croire que le traité transatlantique représente essentiellement un danger pour le développement commercial de l’Afrique, une réflexion plus approfondie permet de se rendre compte que l’Afrique a les moyens d’exploiter les opportunités offertes par le TTIP. Cette vision réaliste et réalisable passe par des mesures fortes visant notamment à réduire l’hyper-dépendance aux matières premières, à développer les services, à accroître les investissements dans les infrastructures et à lever les barrières non-tarifaires qui freinent le commerce intra-africain. La démographie, la résilience et les bons chiffres économiques prouvent que l’Afrique en a les moyens et qu’elle peut s’en donner davantage.
Durant la décennie 80, en effet, l’Afrique a enregistré une croissance de 1.9 % en rythme annuel avant d’atteindre les 2.3 % dans les années 1990. Avec une croissance de 5 % depuis 2000, l’assiette de l’Afrique dans le commerce mondial a grimpé de manière soutenue, décollant des 277 milliards en 2001 pour franchir la barre des 1.000 milliards en 2011, d’après les chiffres de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Au premier trimestre 2014, l’Afrique pèse moins de 5% de la richesse mondiale. Mais si elle prend des mesures idoines, elle pèsera 15 % en 2050, soit 75% de la richesse des parties au TTIP à la même année.
L’un des objectifs cachés du TTIP est de freiner la montée des pays émergents en Afrique
Selon le chef de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le traité transatlantique va «fixer la norme non seulement pour le commerce et les investissements transatlantiques, mais aussi pour le développement du commerce à travers le monde». Cette nouvelle grammaire des relations commerciales impliquera par exemple que des tribunaux spéciaux reconnaissent le droit du capital à acquérir toujours plus de terres arables, de ressources naturelles et de profits. A cet égard, les Etats Africains se souviendront des poursuites engagées à l’encontre du Caire par des sociétés européennes remontées par l’augmentation du salaire minimum en Egypte…
Sans stratégie commune, intelligente, courageuse et immédiate, l’Afrique pourra difficilement résister au rouleau compresseur transatlantique. Cet avertissement est d’autant plus pressant que l’un des objectifs cachés du futur traité est de freiner la montée en puissance des pays émergents sur le continent africain. En cela, la clause de la nation la plus favorisée arrachée par l’Europe des 28 aux pays de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest est un premier levier capital pour préserver l’alliance transatlantique du redoutable dumping chinois.
Guy Gweth Conseil en intelligence économique & stratégique à Knowdys Consulting Group – www.knowdys.com
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