Ceux qui veulent ce texte liberticide, c’est l’entourage d’Aziz qui craignent la liberté d’expression car elle peut faire remonter ce qu’ils lui cachent ! ou les islamistes et autres nationalistes arabes qui veulent étouffer le débat car il existe déjàdéjà un arsenal juridique contre la diffamation et l’appel à la haine raciale qui n’a jamais servi.
Pourquoi un texte si tyrannique ? Ainsi avant c’était l’arbitraire contre le droit maintenantmaintenant ils concoctent des lois pour faire tout et n’importe quoi en pouvant dire c’est la loi !
Passons et revenons à ce projet de loi mauritanien de 2012 pillé sans vergogne à la loi sénégalaise de 2008.
Quand j’ai lu ce texte connaissant la nullité de ceux qui écrivent les décrets présidentiels et même ceux de la primature, voir à ce sujet le décret sur les titres de voyage sans parler du code de la nationalité truffé d’inepties dont est si fier notre chef de l’Etat où ils ont vulgairement tripatouillé le code Daddah en vigueur jusque-là pour arriver à un résultat barbare à propos des mineurs sans parler des métis, j’ai donc automatiquement su qu’un texte si bien ficelé ne pouvait être que l’œuvre d’un pillage. Cela ne manque jamais comme en lisant notre presse : dès qu’on lit un articlearticle écrit dans un style et un contenu « pas de chez nous », ou du moins « pas de la confrérie des médiocres » vous pouvez être sûrs qu’il s’agit d’un pillage. Les exemples sont légion.
Ensuite un peu de recherche à force d’exercice, beaucoup de chance met à jour le pot aux roses.
Figurez-vous que cette fois, ils ne sont pas allés piller les français, les belges ou les québécois, ils sont allés piller les sénégalais ! Ils ont en effet pillé « la loi sur le cybercriminalité » d’Abdoulaye Wade de janvier 2008. DisponibleDisponible sur le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle
http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=6226
mais disponibledisponible aussi ici et là en vrac via google comme ont dû faire les génies de la confrérie des médiocres. C’est d’ailleurs un signe d’un parfait mépris pour la nation et leur patron censé au moins savoir s’entourer pour éviter d’être pris la main dans le sac de l’ignorance et du pillage intellectuel que d’être payé pour faire ce genre de googlage à ce niveau de responsabilités. Bien entendu ce qui a été pillé ce n’est pas la loi dans son ensemble car la loi sénégalaise est plus républicaine mais des passages entiers ainsi que le plan sénégalais qui a été étoffé pour rendre la loi tyrannique car ces gens sont des faussaires par de vulgaires pillards.
Il vous suffit de comparer le projet de loi sur le site mauritanien modernisation.gov.mr et la loi sénégalaise.
Ainsi, d’abord les sénégalais comme ailleurs ont prévu une sorte de préambule quand les mauritaniens plus militaires vont directementdirectement aux articles comme autant d’ordres ; pas besoin d’explication sur le motif de tout ça.
Bien sûr comme dans toute loi à ce sujet, il va de soit qu’on commence par la terminologie, ainsi du côté sénégalais au mauritanien, c’est la même chose dans le même ordre sauf que chez les sénégalais d’autres termes suivent.
Après avoir commencé par formuler quelques définitions, les mauritaniens ont commencé mot pour mot le pillage.
D’abord les définitions : celle définissant les « données informatiques » chez les sénégalais est devenue « données informatisées » chez les mauritaniens :
« toute représentation de faits, d’informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement informatique »
Puis pillée aussi la définition des données racistes et xénophobes mot pour mot :
« tout écrit, toute imageimage ou toute autre représentation d’idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique ou de la religion, dans la mesure ou cette dernière sert de prétexte à l’un ou à l’autre de ces éléments ou qui incite à de tels actes »
A propos du planplan pillé, quand on arrive chez les sénégalais à
« ATTEINTES A LA CONFIDENTIALITE DES SYSTEMES INFORMATIQUES. »
On arrive tout de suite chez les mauritaniens à
« INFRACTIONS PORTANT ATTEINTES AUX DONNÉES INFORMATIQUES »
Puis quand on arrive ensuite chez les sénégalais à
« ATTEINTES SPECIFIQUES AUX DROITS DE LA PERSONNE »
On arrive chez les mauritaniens à
« SECTION III : INFRACTIONS PORTANT ATTEINTES AUX PERSONNES »
Cet articlearticle est quasiment entièrement pillé jusqu’à la peine et au montant de l’amende 1 million de francs CFA devient 1 millions d’ouguiyas…
Chez les sénégalais :
« ArticleArticle 431-38 :
Quiconque aura créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photosphotos , dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de 1.000.000 francs… »
chez les mauritaniens :
« Article 19 :
Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photosphotos , sons, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000… »
de même chez les sénégalais :
« Article 431-40 :
L’insulte commise par le biais d’un système informatique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de
1.000.000… »
On retrouve chez les mauritaniens :
« Article 21 :
L’insulte commise, intentionnellement, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 »
Une dernière car on ne peut pas citer tout le pillage.
Chez les sénégalais on trouve :
« Article 431-41 :Quiconque aura intentionnellement nié, approuvé ou justifié des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à sept (7) ans et d’une amende de 1.000.000 francs »
Cela devient chez les mauritaniens :
« Article 22 : Quiconque aura intentionnellement nié, approuvé ou justifié des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique, sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 »
Laissons le contenu pillé et restons juste sur le plan sinon on va tout copier
Ainsi quand on arrive chez les sénégalais à
« CHAPITRE VII : ATTEINTES AUX BIENS. »
On arrive chez les mauritaniens à
« SECTION IV : INFRACTIONS PORTANT ATTEINTES AUX BIENS. »
Puis quand on arrive chez les sénégalais à
« CHAPITRE IX : ATTEINTES A LA DEFENSE NATIONALE »
On arrive chez les mauritaniens à
« SECTION VI : INFRACTIONS RELATIVES À LA DÉFENSE NATIONALE »
Bien entendu encore pillage !
Chez les sénégalais :
« 1) livre à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme ou par quelque moyen que se soit un renseignement, objet, document, procédé, donnée numérisée ou fichier informatisé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ;
2) s’assure, par quelque moyen que se soit, la possession d’un tel renseignement, objet, document, procédé, donnée informatisé ou fichier informatisé en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents ;
3) détruit ou laisse détruire tel renseignement, objet, document, procédé, donnée numérisée ou fichier informatisé en vue de favoriser une puissance étrangère. » etc
Chez les mauritaniens :
« 1. livre ou aide une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, un message, objet, document, procédé, donnée numérisée ou fichier informatisé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ;
2) s’assure, par quelque moyen que se soit, la possession d’un tel renseignement, objet, document, procédé, donnée informatisé ou fichier informatisé en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents ;
3) détruit ou laisse détruire tel renseignement, objet, document, procédé,
donnée numérisée ou fichier informatisé en vue de favoriser une
puissance étrangère. »
côté planplan quand on arrive chez les sénégalais à
« CHAPITRE X : RESPONSABILITE PENALE.
Article 431-62 :
Les personnes morales »
On arrive chez les mauritaniens à
« SECTION VII : RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES. »
Puis c’est à nouveau le pillage !
Chez les sénégalais :
« Article 431-62 :
Les personnes morales autres que l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sont pénalement responsables des infractions prévues par la présente loi, commises pour leur comptecompte par leurs organes ou représentants.
La responsabilité des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. »
Ça devient chez les mauritaniens :
« Article 30 :
Les personnes morales autres que l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sont pénalement responsables des infractions prévues par la présente loi, commises pour leur comptecompte par leurs organes ou représentants. La responsabilité des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. »
ETC.
Au-delà du texte liberticide c’est le pillage de la propriété intellectuelle sénégalaise qui est honteux pour la Mauritanie…
Vlane A.O.S.A.
Source : Chez Vlane le 5 avril 2014
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