Au départ, seul la série B était concernée par un renouvellement, son mandat étant arrivé à terme. C’était depuis 2011. Jusqu’ici le tiers concerné par cette série, siège illégalement au Sénat et continue à percevoir un salaire et avantages indus sur le dos du contribuable.
Maintenant la série B a été rejoint dans cette illégalité, par la série C dont le mandat a aussi expiré en 2013. Visiblement Ould Abdel Aziz, n’est pas gêné de laisser l’opération renouvellement, trainer en longueur, quitte à enfreindre les dispositions de la loi constitutionnelle notamment certaines dispositions de la loi constitutionnelle 2012-015 portant révision de la constitution du 20 juillet 1991 rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle 2006-O14 du 12 juillet 2006 complétée ou modifiée par la loi constitutionnelle numéro 2012-015 du 20 mars 2012. L’article 102 des dispositions finales dit ce qui suit : « les articles 42, 52, et 68 modifiés par les dispositions prévues aux articles 7, 8 et 9 de la loi constitutionnelle N° 2012-015 du 20 mars 2012, entrent en vigueur dès la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives pour le renouvellement partiel ou total des assemblées parlementaires. Les pouvoirs des assemblées parlementaires sont prorogés jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives. Les modalités du rétablissement du renouvellement partiel régulier tous les deux ans du Sénat et la durée de la prochaine législature, le cas échéant, de l’Assemblée Nationale issue des prochaines élections législatives sont fixées par loi organique. La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie ».
C’est au nom de ces nouvelles dispositions adaptées à son règne que le raïs exploite à son avantage pour étouffer dans l’œuf toute contestation de son opposition. Il en est ainsi depuis qu’il a accédé à la magistrature suprême. Dès lors, il n’è a pas de doute sur ses intentions. Pas même les élections présidentielles à venir. La Coordination de l’Opposition Démocratique a beau manifesté sa disposition au dialogue sous certaines conditions, mais rien n’y fera.
Le Sénat a un mandat de 6 ans. Il est renouvelé par tiers au suffrage indirect tous les deux ans. En janvier 2009, le Sénat a choisi quel tiers de ses membres (17 en tout) serait renouvelé en 2009 (Groupe A). Le 6 février 2009, le gouvernement a pris un décret fixant les élections sénatoriales au 3 et au 10 mai 2009. Par ailleurs, il n'a pas encore été décidé si ce renouvellement va concerner les sénateurs appartenant à la série B ou va concerner deux tiers des sénateurs. Il importe de noter que la constitution stipule que l'élection du nouveau Président de la République devra avoir lieu trente (30) jours au moins et quarante cinq (45) jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice, et que le Conseil Constitutionnel doit recevoir les dossiers des candidats 45 jours avant le jour du scrutin.
Les lois stipulent, aussi, que le collège électoral doit être convoqué 60 jours avant le jour du scrutin. Par conséquent, les prochaines élections présidentielles sont prévues entre 3 et 18 juin prochain, alors que la convocation du collège électoral est prévue le début du mois d'avril. Le Sénat a un mandat de 6 ans. Il est renouvelé par tiers au suffrage indirect tous les deux ans. En janvier 2009, le Sénat a choisi quel tiers de ses membres (17 en tout) serait renouvelé en 2009 (Groupe A). Le 6 février 2009, le gouvernement a pris un décret fixant les élections sénatoriales au 3 et au 10 mai 2009. Toutefois, le 3 avril, il a pris un autre décret reportant les élections, sans fixer de nouvelle date. Ce report s'explique principalement par le retard dans la tenue de l'élection présidentielle. Dans l'intervalle, en mars 2009, les partisans de Mohamed Ould Abdel Aziz – qui avait évincé le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi lors du coup d'Etat d'août 2008 – avaient constitué l'Union pour la République (UPR) en vue du scrutin présidentiel. M. Aziz a été élu Président en juillet. Le premier tour des sénatoriales s'est tenu le 8 novembre. Le 15 novembre a eu lieu un second tour pour un siège. L'UPR a remporté 13 des 17 sièges à pourvoir.
En tout, deux femmes ont été élues. Le 22 novembre, un membre de l'UPR (un homme) a été désigné par le Sénat pour représenter les Mauritaniens d'Afrique sub-saharienne. Après le renouvellement de 2009, l'UPR détenait au total 38 sièges et ses alliés – l'UDP et le Fadhila – un siège chacun. Ech-choura, groupe parlementaire de l'opposition regroupant le Rassemblement des forces démocratiques (RFD), l'Union des forces du progrès (UFP), ainsi que d'anciens membres du gouvernement, disposait de 12 sièges. Enfin, les membres du parti " Tewassoul " et du Parti mauritanien de l'Union et du changement (HATEM) siégeaient comme indépendants, leurs partis comptant moins de trois sénateurs, minimum requis pour pouvoir former un groupe parlementaire au Sénat. Le Sénat comptait huit femmes sur un total de 56 membres.
Diop Moussa
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Source : Le Quotidien de Nouakchott
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