Le Conseil des Ministres s'est réuni jeudi 20 février 2014 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
– Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2011-052 du 23 novembre 2011, instituant un régime particulier de recouvrement des créances des banques et établissements de crédit.
Le projet de loi vise à renforcer la consolidation de la stabilité financière du système bancaire national et à encourager les établissements de crédit à mieux participer au financement de l'économie nationale.
Il introduit un certain nombre de compléments par rapport à la réglementation existante qui permettent de définir les montants du crédit et des taux d'intérêts appliqués, les privilèges accordés aux banques et établissements financiers sur les biens appartenant à leurs débiteurs, la responsabilité des employeurs en cas de domiciliation des salaires ainsi que la gamme de sanctions infligées aux débiteurs de mauvaise foi.
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 29 décembre 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du projet de construction de la route Oueinatt Ezbel-Digueni-Adel Bagrou.
Le projet de loi porte sur un financement du Fonds Saoudien de Développement (FDS) d'un montant de 50 millions de dollars US soit l'équivalent de 10 Milliards 675 Millions d'Ouguiyas remboursables sur une période de 30 ans dont 7 ans de différé. Il vise à financer le lot 1 (Oueinat Zbel Diguenni) de la route Oueinat Zbel-Diguenni-Adel Begrou.
– Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 janvier 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Eximbank de la République Populaire de Chine, destiné au financement du projet de la centrale hydro-électrique de Gouina en République du Mali.
Ce projet de loi porte sur un financement de 436.676.676 Dollars US, octroyé par l'Eximbank de la Chine aux pays membres de l'OMVS, la part supporté par la Mauritanie correspond à un montant de 138.300.000 Dollars US soit l'équivalent de 41 Milliards 628 Millions Trois Cent Mille Ouguiyas remboursables sur une période de 20 ans dont 9 ans de différé. Il vise à renforcer l'exploitation du potentiel hydroélectrique du fleuve Sénégal et à la mise en place des aménagements et équipements nécessaires à cette opération.
Le Président de la République a instruit le Gouvernement sur le bon fonctionnement de l'administration. Il a rappelé que l'administration doit être au service du citoyen et des usagers. Dans ce cadre des dispositions doivent être prises pour qu'elle soit une administration de proximité, à l'écoute du citoyen et de ses doléances mais aussi accessible à tous les niveaux de la hiérarchie devant toute personne désireuse de trouver une solution à un problème posé.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Source : AMI
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