La « résiliation » de la licence d’exploitation de Tamagot Bumi est un abus de pouvoir (Me Bouhoubeiny)

Au cours d’une conférence de presse tenue, mercredi, à Nouakchott, Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny a évoqué le cas du contentieux de Tamagot Bumi.

Il a d’abord indiqué que cette compagnie est une société minière ayant obtenu depuis des années un permis de recherche, puis un permis d’exploitation d’une mine de fer située prés d’Akjoujt. Il poursuit qu’au moment où la compagnie s’apprêtait à exploiter la mine, elle reçut une lettre « bizarre » du ministre du pétrole et des mines lui annotant la décision « peu conventionnelle » de résiliation de sa licence d’exploitation attribuée par décret pris en Conseil des ministres. Mieux, a-t-il ajouté le jour suivant un appel à manifestation d’intérêt a été publié sur le journal horizon comme quoi on peut prétendre à l’achat de cette licence avec 300 mille ouguiyas.

Le ministre avait considéré que la société n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour l’exploitation de la mine. Alors que la compagnie dispose déjà d’une mine où elle déjà investi plus de 42 millions USD (au lieu de 13 millions requis par le règlement). Elle a, en plus de cela signé des contrats avec différentes sociétés de sous-traitance.
Surplace, elle a construit une route menant vers la mine et mis en place des engins (concasseurs d’une capacité de 1,6 MT, un chargeur, camion de 40T) avec un stock d’explosifs en plus d’un stock de minerai prêt pour être chargé.
Me Bouhoubeiny soulignera : « malgré toutes ces disposition en plus du rapport de la commission technique de la direction des mines ayant conclu que Bumi « a exécuté les travaux lui permettant le démarrage des travaux d’exploitation » la lettre du ministre a, en toute violation de procédure voulu résilier sa licence pour caducité ». « TAMAGOT BUMI ne se laissera pas faire. Elle ira devant toutes les juridictions internationales compétentes pour éviter de se faire exproprier », a –t-il conclu.

EOM

Source  :  ANI le 25/12/2013{jcomments on}

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