Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret suivant :
-Projet de décret abrogeant les dispositions du décret 2011-233 du 13 Octobre 2011 et du décret 2013-064 du 24 Avril 2013 et modifiant certaines dispositions du décret 2005-024 du 14 mars 2005 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfutage, de transport, de distribution et commercialisation des hydrocarbures.
Le présent projet de décret intervient dans le cadre du désengagement de l'Etat au profit du privé en ce qui concerne la distribution et l'exploitation du secteur aval des hydrocarbures.
Il vise à améliorer les conditions de la transparence afin d'encourager l'investissement dans l'avitaillement maritime des navires.
Informé des résultats de la visite qu'a effectuée son Excellence le Président de la République le 12 Novembre 2013 dans la wilaya de l'Assaba, notamment le Département de Kankossa, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette Mouqataa, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette visite durant laquelle il a procédé au lancement de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Source : AMI
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