Le Conseil des Ministres s’est réuni Lundi 13 Mai 2013 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2013-002 du 24 avril 2013, portant la ratification de l’accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de parc éolien de 30 MW à Nouakchott.
Le projet de loi vise à améliorer la satisfaction des besoins croissants de la ville de Nouakchott en énergie électrique à travers la construction d’un parc éolien d’une capacité de 30 MW qui sera relié au réseau électrique de la ville.
Le présent accord porte sur un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d’un montant de 14 Millions de Dinars Koweïtiens soit l’équivalent de 14 Milliards 792 Millions d’Ouguiyas.
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2007.
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2008.
-Projet de loi portant règlement définitif du budget 2009.
Le conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants:
-Projet de décret complétant le décret n° 2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et la Formation à l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et Magistrature.
Le Projet de décret a pour objet de compléter le décret 2011-032 du 25 Janvier 2011. Il prévoit de nouvelles dispositions consacrées au régime disciplinaire que peut appliquer cette institution à l’égard de ses étudiants.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale pour l’aménagement des Terrains, le Développement de l’habitat, de la promotion et gestion immobilière (ISKAN).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre du Développement Rural et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisation et de l’Aménagement du Territoire ont présenté une communication conjointe relative à l’état d’avancement des travaux du Comité Interministériel chargé de l’Assainissement du Foncier Rural.
Cette communication fait le constat sur les différents problèmes recensés au niveau de la gestion du foncier rural et fait un certain nombre de propositions en vue de trouver les solutions appropriées à ces problèmes.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la généralisation des primes de garde et d’astreinte au profit du personnel médical et paramédical des centres hospitaliers du pays.
Cette mesure a pour but de faire bénéficier les personnels des centres de l’intérieur des mêmes avantages accordés à leurs collègues de Nouakchott et ce dans un souci d’équité et en vue de fixer ces personnels à l’intérieur du pays pour faire bénéficier les populations d’un service de santé de qualité et de rendement meilleurs.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une Communication relative à l’état d’avancement des chantiers dans toute les Wilayas.
La communication présente un état des lieux exhaustif sur les chantiers réalisés au niveau de chaque wilaya, ainsi que les travaux en cours de réalisation.
Elle constitue un outil de suivi qui sera régulièrement présenté sur l’état d’avancement et de réalisation des projets par wilaya, de leur nature et de leur coût.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Secrétariat général de la Présidence de la République
Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Centre de Régulation de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Secrétaire Général, Dedde Ould Cheikh Mohamed Laghdaf, Administrateur Civil
Ministère de la Santé
Secrétariat Général
Secrétaire Général, El Moctar Ould Hindé, Professeur d’enseignement Supérieur
Ministère de l’Equipement et des Transports
Cabinet du MinistreChargé de Mission, Sidaty Ould Deh Ould Moulaye Chrif, Titulaire du Diplôme de Licence en Gestion
Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères
et de la Coopération, chargé de l’Union du Maghreb Arabe
Secrétariat Général
Secrétaire Général, Cheikhna Ould Idoumou, professeur d’Enseignement Supérieur
Source : AMI le 13/05/2013{jcomments on}
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