La Mauritanie pénalise les coups d’Etat

(Le Président mauritanien Ould Abdel Aziz a pénalisé les coups d'Etat. Crédit photo : Kenzo Tribouillard / AFP)

Selon les termes d’une nouvelle loi mauritanienne, les auteurs de coup d’Etat encourront dorénavant de graves sanctions pénales.

Les auteurs de coup d’Etat tomberont dorénavant sous le coup de la loi en Mauritanie. Ils encourront des sanctions pénales appropriées en termes de peines de prison, d’amendes et autres peines complémentaires comme la privation des droits civiques.

Lors du conseil des ministres du 29 novembre 2012 présidé par chef de l’Etat Mohamed Ould Abdel Aziz, le gouvernement mauritanien a examiné et approuvé « un projet de loi portant répression des crimes de coup d’Etat et autres formes de changements anticonstitutionnels du pouvoir en tant que crimes contre la sûreté de l’Etat », a annoncé un communiqué.

« Ce projet de loi intervient en application des résultats du dialogue national entre la majorité présidentielle consolidée et les partis de l’opposition, particulièrement les dispositions de la loi constitutionnelle n°2012-015 du 20 mars 2012 », ajoute ce communiqué.

Le juriste Baba Ould Cheikh explique que le 6 mars, « le parlement réuni en congrès a voté une série d’amendements constitutionnels, dont la responsabilisation du Premier ministre devant les deux chambres et l’interdiction des coups d’État. »

« Six des sept chefs d’État qui se sont succédés depuis le renversement de Moktar Ould Daddah en 1978 étaient des militaires », a ajouté Ould Cheikh.

Il a souligné que cette nouvelle législation « devrait tempérer les ardeurs des putschistes potentiels, car les sanctions encourues en cas de coup d’Etat sont suffisamment dissuasives et exposent leurs auteurs à de grands déboires. »

« La constitutionnalisation des coups d’Etat en Mauritanie constitue un vrai tournant, en ce sens qu’il s’agit là d’une décision qui va dans le sens du renforcement de la démocratie dans le pays et favorise le changement du pouvoir par la voie démocratique, c’est-à-dire l’alternance pacifique », note pour sa part le professeur Ball Mohamed.

Cette nouvelle loi a été ratifiée le 17 septembre dernier lors de la cérémonie de clôture du dialogue entre la majorité au pouvoir et les partis de l’opposition, explique-t-il. En mars dernier, au lendemain du coup d’Etat au Mali, Cheikh Tidiane Gadio, ancien ministre sénégalais des Affaires étrangères, s’était pour sa part interrogé sur la « malédiction nomadique des coups d’Etat », qui causent des préjudices énormes au continent africain.

« On n’a jamais vu des militaires se lever pour se spécialiser en redresseurs de démocratie », avait-il affirmé.

Gadio avait alors proposé « la criminalisation des coups d’Etats, quelles qu’en soient leurs formes ».

Le dernier coup d’Etat en Mauritanie remonte à août 2008. Il avait permis l’arrivée au pouvoir de Mohamed Ould Abdel Aziz, un général qui avait ensuite pris sa retraite de l’armée pour se présenter à l’élection présidentielle de juillet 2009, dont il était sorti vainqueur.

Bakari Gueye

Source  :  Magharebia le 13/12/2012{jcomments on}

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