Adoption par le gouvernement de 2 projets de lois criminalisant l’esclavage et les coups d’état

(Crédit photo : Getty Images)

Le gouvernement a examiné et adopté deux projets de loi portant respectivement sur « la répression du crime de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité » et « le coup d’état et autres formes de changements anticonstitutionnels » qualifié de «crime contre la sûreté de l’Etat » à l’occasion du conseil des ministres hebdomadaire du jeudi, annonce un communiqué.

Les deux textes validés par le gouvernement jeudi, sont issus des assises d’un dialogue entre une majorité consolidée et 4 partis de l’opposition dite modérée, tenues du 17 septembre au 19 octobre 2011. La Coordination de l’Opposition Démocratique (COD)-un collectif de 12 partis de l’opposition radicale-a boycotté ces assises, arguant de « l’absence de volonté du pouvoir à entrer dans un dialogue sérieux et inclusif en vue d’aboutir à de véritables réformes ».La question de l’esclavage reste un sujet de vive polémique en Mauritanie.

L’arrestation cette année du président de l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), Birame Ould Dah Ould Abeid, pour un autodafé sur des écrits malékites accusés d’apologie des pratiques esclavagistes illustre parfaitement ce constat.

Ainsi, les ONG antiesclavagistes et de défense des droits humains continuent à dénoncer régulièrement des cas de pratiques avérés. Mais aussi et surtout, «l’impunité » couvrant les présumés auteurs.

Ces esclavagistes des temps modernes bénéficieraient de « la complicité » des autorités gouvernementales, administratives, judiciaires, de la classe politique et d’une importante frange de la société ».

Un chapelet de putsch.

Par ailleurs, l’histoire politique de la Mauritanie est hantée par des putsch militaires et révolutions de palais depuis prés de 35 ans. Juillet 1978, avril 1979, janvier 1980, décembre 1984, août 2005 et Août 2008, des dates qui sonnent comme autant de coups fourrés contre des régimes de différents types.

Un pouvoir de partis unique, un règne d’exception, une démocratie trafiquée et un début d’espoir explosé en plein vol pour des raisons de « rectification ».

Il faut ajouter à ce palmarès glorieux de la récidive dans les changements anticonstitutionnels quelques tentatives sanglantes et les complots éventrés avant leur début d’exécution.

Le dernier changement anticonstitutionnel du pays date du 6 août 2008, avec le renversement du régime du président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi par une junte militaire, sous la direction du général Mohamed Ould Abdel Aziz, qui sera élu par la suite président de la République le 18 juillet 2009.

Au-delà de l’adoption des 2 textes, une question reste pendante : quelle sera l’incidence de la nouvelle démarche du pouvoir par rapport à la réalité sur le terrain relativement aux deux phénomènes dont il est question de combattre ?

La solution à la question de l’esclavage et la fin des changements anticonstitutionnels dépendent de la culture et de la mentalité des responsables et des citoyens du pays.

Au sujet des putschs militaires aboutissant à des changements anticonstitutionnels, leur caractère criminel n’est pas nouveau. Car il s’agit de faits clairement définis et punis de lourdes peines par le Cod Pénal (CP). A titre d’exemple, on peut rappeler l’exécution des officiers reconnus coupables de la sanglante tentative de coup d’état du 16 mars 1981.

L’exécution pour complot de 3 officiers négro africains en décembre 1987. Mais aussi les lourdes peines prononcées contre les officiers et soldats reconnus coupables de la tentative de putsch 8 juin 2003.

Une série de rappels tirés de l’histoire politique du pays qui laissent croire qu’il n y a strictement rien de révolutionnaire, ni même d’original dans la trouvaille des assises de septembre/octobre 2011.

Ce qui autorise à penser que le juge constitutionnel, dont le rôle se situe à un autre niveau, ne fera rien de plus que son collègue du pénal.

En fait, comment juger un putschiste qui aurait réussi à prendre les commandes de l’état et donc le contrôle d’un pouvoir judiciaire aux mains liées. Car confiné dans une posture de supplétif de l’exécutif.

Il faut formater le référentiel qui structure la manière de réfléchir de certains de nos officiers pour tuer définitivement la culture des coups d’Etat.

Source  :  Le Calame le 23/11/2012

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