L’assemblée nationale a consacrée sa plénière du mercredi,sous la présidence du député Mohamed Mahmoud Ould Lematt, 2ème vice-président de cette chambre,à une question orale adressée au ministre de la justice,M. Abidine Ould El Khair.
La question orale posée par le député Yacoub Ould Moine est la suivante:« Nous avons appris que le pouvoir exécutif a empêché le président de la cour suprême d’exercer sa mission. Peut on savoir les causes de cet acte que tout le monde trouve handicapant pour le fonctionnement de l’appareil judiciaire et une violation de son indépendance? »
Dans ses réponses le ministre a qualifié ce genre de question » d’ingérence dans les pouvoirs du Président de la République » qui l’exerces de façon souple et naturelle et ne devront a pas faire l’objet de ce débat et ou être politisées ».
Il a ajouté que le respect de l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et l’égalité entre les citoyens sont des fondements essentiels pour l’enracinement l’Etat de la justice et que aucun pays ne pourra s’émanciper sous un régime qui ne respecte pas l’autonomie de l’appareil judiciaire.
M.Ould El Khair a noté que la constitution qui est notre référence stipule que le Président de la République est le garant du respect de celle-ci et de l’indépendance de la justice avec l’appui du conseil suprême de la justice.
« Le président de la République a exercé ses pleins pouvoirs et nommé le président de la cour suprême, comme le prévoit l’article 18 de loi fondamentale, qui indique que le président de la cour suprême ne doit pas être démis de ses fonctions sauf dans les conditions avec lesquelles il a été nommé », déclare le ministre.
Il a été nommé par décret et le Président de la République possède tous les pouvoirs pour démunir ou nommé le président de la cour suprême, ajoute-t-il.
Le ministre a aussi répondu aux interventions de certains députés et qualifié de « paradoxe » le fait de s’attacher à un président de la cour suprême nommé par décret et demander le départ d’un Président de la République élu par la majorité du peuple.
Au sujet de la détention de Biram Ould Abeidi, le ministre a dit que l’esclavage avait existé en Mauritanie et que toutes les composantes de la société dénoncent cette pratique qualifiée par la loi de crime contre l’humanité.
Nous sommes tous, dit-il, hostiles à l’esclavage qui constitue un acte odieux et tous les cas qui nous parviennent nous les traitons comme il se doit.
« En ma qualité de ministre de la justice, je dis que Birma Ould Abeidy se trouve devant la justice qui va statuer sur son cas », a-t-il, conclu.
Source : AMI le 07/06/2012
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