Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 31 Mai 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur l’Exemption de Visas aux titulaires de Passeports Diplomatiques, Officiels et de Service signé à Nouakchott le 26 avril 2012, entre le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
Le projet d’Accord traduit la volonté du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et du Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, de faciliter le voyage des fonctionnaires des deux pays porteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service et ce, pour renforcer les relations amicales et la coopération entre les deux pays ;
– Projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la constitution, à ratifier par ordonnance l’accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du Projet de Construction de la Centrale Solaire de Kiffa.
Le projet porte sur un Accord de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) de 21millions d’Euros soit l’équivalent de 7.946.190.000 Ouguiyas, destiné à la construction d’une centrale hybride thermique solaire photovoltaïque constituée d’une tranche de 5MW en 2012-2013 et, de 3 MW en 2016 dans la ville de Kiffa ; le programme doit également permettre l’extension et la densification des réseaux de distribution électriques des villes de Kiffa et Guerou;
– Projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la constitution, à ratifier par ordonnance l’accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Zone d’Aftout Echarghi.
Le projet porte sur un Accord de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) d’un montant de 31.521.121 Euros soit l’équivalent de 11.807.497.000 Ouguiyas, relatif au financement des lignes de transport d’eau à partir du barrage de Foum Gleita vers les villages de la zone Centre et Nord de l’Aftout Echergui ; le financement couvre également la composante Assainissement du programme
Il a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
– Projet de décret déclarant la Fondation SNIM «Association d’Utilité Publique». Le présent projet de décret élargit le champ d’intervention de la Fondation SNIM et lui permet de bénéficier de l’assistance et de l’appui des autorités administratives conformément aux textes réglementant les associations reconnue d’utilité publique.
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2010-235 portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement d’une réserve foncière située dans la zone d’extension du campus universitaire à Nouakchott.
Le projet de décret permet de rapprocher du campus universitaire les terrains à usage d’habitat octroyés aux professeurs d’enseignement supérieur et d’octroyer de nouveaux terrains aux professeurs nouvellement recrutés.
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement relatif à l’extension et à la modernisation de la ville de Boutilimit.
Le présent projet porte sur un lotissement de 6400 lots à usage d’habitat et 172 lots à usage commercial et comporte des réserves foncières pour l’ensemble des équipements collectifs et bâtiments administratifs.
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du lotissement de Bennichab (wilaya de l’Inchiri).
Le projet permet la création d’une nouvelle localité pouvant constituer un pôle de regroupement viable et porte sur un lotissement de 195 hectares qui compte 1232 lots à usage d’habitat et 220 lots commerciaux ainsi que des réserves foncières pour l’ensemble des équipements collectifs et bâtiments administratifs.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT).
Le Premier Ministre a présenté une communication sur l’état d’avancement du Programme Emel 2012.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication sur la situation des emballages plastiques souples.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère des Affaires Economiques et du Développement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission, Sidna Ould Abeid, précédemment cadre au même Ministère.
Inspection Interne
Inspecteur, Kaber Ould Lemane, Juriste, précédemment cadre au même Ministère.
Administration Centrale
Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé
– Directeur Général, Ahmedou Ould Ely, Economiste, précédemment Conseiller au même Ministère
– Directeur Général Adjoint, Mohamed Yahya Ould Taleb Ahmed, précédemment Inspecteur au même Ministère
Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé du secteur des Assurances, Mohamed Lemine Ould Mouhamed Abdoullah, précédemment Délégué Régional à la Décentralisation au Hodh Echarghi
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source : www.kassataya.com
-
-
-
-
