Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 15 décembre 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de lois et d’ordonnances suivants:
– Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 20 Juillet 1991. Ce projet de loi vise à réviser la Constitution du 20 juillet 1991 sur différents points. Il apporte une amélioration substantielle à notre Loi fondamentale en ce qui concerne les principes de fond du système politique.
Le Projet de loi prévoit, en outre, les mesures juridiques nécessaires pour asseoir les autres réformes prévues par l’Accord politique conclu entre la Majorité présidentielle consolidée et certains partis de l’Opposition, en particulier en ce qui concerne la modernisation et la transparence du Code électoral.
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de leasing signée le 30 Novembre 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet de Développement des Systèmes de Production, de Transport et de Distribution de l’Electricité de Nouakchott.
Le projet porte sur un financement leasing de 105 millions de dollars Us soit l’équivalent de 30 milliards d’ouguiyas destiné à la mise en place d’une nouvelle centrale électrique à Nouakchott d’une capacité d’environ 120 MW, la réhabilitation de la centrale d’Arafat et diverses autres infrastructures et équipements, permettant de satisfaire la demande croissante en énergie de Nouakchott et des zones qui y sont reliées
– Projet d’ordonnance portant la ratification de l’accord de prêt signé le 12 Décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de Développement de deux Systèmes de Production et de Transport de l’Electricité de Nouakchott.
Le projet porte sur un montant de financement de 30 millions de Dinars Koweitiens soit l’équivalent de 31 milliards d’ouguiyas et concourt au programme de développement des deux systèmes de production et de transport de l’Electricité pour la ville de Nouakchott et les zones qui y sont reliées ;
– Projet d’ordonnance portant la ratification de l’accord de prêt signé le 12 Décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet d’Alimentation en Eau Potable de la Zone d’Aftout Oriental.
Le projet d’un montant de 8 millions de Dinars Koweitiens soit 8 270 000 000 Ouguiyas concourt à la réalisation du programme d’alimentation en au potable de la zone d’Aftout à partir du barrage de Foum Gleita
Il a également examiné et approuvé le projet de Décret suivant :
– Projet de décret portant organisation des services de recherches et de sauvetage d’aéronefs en détresse sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie. Le projet de décret détermine les modalités de services de recherches et de sauvetage en réponses aux alertes des aéronefs en détresse sur le territoire national et ce conformément aux normes et à la réglementation internationale en la matière.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la création de la Société de Télédiffusion de Mauritanie. La création envisagée de cette nouvelle société intervient en application de l’article 6 de la loi n° 2010-045 du 26 Juillet 2010 relative à la communication audiovisuelle.
La Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à l’état d’avancement des préparatifs de l’organisation de la deuxième édition du Festival des Villes Anciennes prévue du 04 au 10 Février 2012 à Ouadane dans la Wilaya de l’Adrar.
L’objectif de cette manifestation est de mettre en relief tous les aspects du patrimoine matériel et immatériel des quatre villes anciennes (Chinghuitti, Ouadane, Tichitt et Oualata) ; la manifestation valorise le rôle historique que ces villes n’ont cessé de jouer dans le rayonnement de la culture islamique et dans la formation de la nation mauritanienne.
Dans ce cadre, le Président de la République a instruit le Gouvernement a prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation réussie de cette 2ème édition du Festival.
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