Feuilles de route pour la tenue prochaine du dialogue politique

La coordination de l’opposition démocratique(COD) vient d’apporter sa réponse à la feuille de route proposée pour le dialogue en vue de l’entame d’un dialogue politique majorité-opposition.

 

 

Ce document a été remis, mercredi, par Messaoud Ould Boulkheir au président Moahamed Ould Abdel aziz.
ANI publie la feuille de route proposée par la COD, suivie de celle proposée initialement par la majorité consolidée :

Coordination de l’Opposition Démocratique

Proposition de « Feuille de route » pour la tenue d’un dialogue entre la Délégation présidentielle consolidée et la Coordination de l’Opposition
Démocratique« COD »

La présente « feuille de route » énonce les thèmes que la COD propose comme cadre au débat envisagé, après lecture attentive des propositions et suggestions du Président de la République
Cette feuille de route vise à :

1. Réaffirmer notre réponse positive à l’invitation faite par le Président de la République à l’opposition démocratique dans son discours du 28 Novembre dernier à engager avec lui un Dialogue au cours duquel « aucun sujet ne serait tabou ».

2. Attester de notre volonté sincère d’œuvrer afin que ce dialogue, en référence à l’accord paraphé à Dakar et signé à Nouakchott le 4 juin 2009, soit franc et loyal et puisse contribuer à sortir le pays de la situation dangereuse où il se trouve et à le prémunir contre les dérives et les désordres que ne manquerait pas d’engendrer une telle situation si, qu’à Dieu ne plaise, elle devait perdurer.

3. Enoncer les initiatives et les dispositions de nature à instaurer un climat de décrispation et de confiance favorable au succès du Dialogue.

4. Proposer les thèmes généraux sur lesquels les deux parties auront à débattre de leurs propositions respectives en vue d’aboutir à un accord politique-cadre, énonçant la totalité des dispositions, mesures et réformes convenues d’accord parties.

5. Arrêter les modalités pratiques, le format et le chronogramme du Dialogue.

6. Convenir des garanties d’application des conclusions et résultats du Dialogue.
1. Initiatives et dispositions de nature à créer un environnement favorable au dialogue.

La décrispation du climat politique et l’instauration de relations plus sereines entre le pouvoir et l’opposition afin d’engager le dialogue national convenu dans l’Accord paraphé à Dakar et signé à Nouakchott le 4 juin 2009 et auquel le Président de la République et la COD ont fait appel, dans les meilleures conditions possibles, requièrent de la part de l’Etat, les mesures et gestes suivants:

• Reprise consensuelle de l’ensemble des processus électoraux en cours,
• Adoption concertée de mesures pour l’égal accès aux médias publics sur la base des propositions de la HAPA élaborées suite aux entretiens antérieurs avec la COD
• Injonction officielle aux forces de sécurité de s’abstenir d’user de violence arbitraire contre les manifestations pacifiques
• Arrêt concerté de toutes les pratiques contraires à la neutralité de l’Administration publique et des Forces Armées et de sécurité et de toutes les mesures discriminatoires d’ordre politique, économique, administratif, judiciaire etc. susceptibles de mettre en cause la sérénité des débats politiques et le bon déroulement des futures opérations électorales

2. Thèmes généraux comme cadre aux débats

La C.O.D considère que l’objectif général du dialogue doit être d’aboutir à la construction d’un système politique consensuel qui restaure et consolide l’ordre républicain, fixe les règles de dévolution pacifique du pouvoir par le biais d’élections crédibles, prévient les changements anticonstitutionnels de régime et confère au pays la paix, la stabilité et la cohésion nationale, indispensables pour relever les multiples défis qui confrontent le développement voire l’existence même du pays.
Partant de cet objectif, le dialogue devra traiter, en priorité, des thèmes généraux suivants :
> L’unité nationale et la cohésion sociale.
> Le renforcement de la démocratie et des libertés publiques
> La Professionnalisation et la dépolitisation de l’administration.

 

> La professionnaiisation et l’indépendance de la justice et des
magistrats
> La bonne gouvernance
> Changements anticonstitutionnels de régime et rôle de l’armée républicaine (place de l’armée et des forces de sécurité sur l’échiquier national).
> Statuts de l’audio-visuel public et privé et rôle de la presse dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit
> Code électoral, échéances et processus électoraux consensuels
> Alternance pacifique au pouvoir.
> Echéances et code électoraux consensuels.
> Place et rôle de l’opposition

3. Modalités pratiques, format et chronogramme du dialogue

3.1 Modalités pratiques :

> II doit rester entendu, ainsi qu’il a été déjà convenu lors de rencontres intervenues entre le Président de la République et certains dirigeants de l’opposition, que le dialogue se situe à son niveau.
> Les conclusions du dialogue devront être approuvées, sans équivoque, par les deux Parties.

3.2 Format :

Une fois le cadre et les principes convenus d’accord parties, les négociateurs seront désignés de part et d’autre en nombre égal en tant que représentants de la Délégation présidentielle consolidée ( c’est- à dire les représentants du Président de la République et de sa majorité) d’une part, et la COD, d’autre part.

3.3 Chronogramme du dialogue
Dès l’acceptation définitive des termes de référence du dialogue et la prise des mesures d’accompagnement contenues dans la feuille de route adoptée suite aux échanges entre les deux Parties, le Président de la République prononce un discours à la Nation reprenant les principes du dialogue et mentionnant les mesures de confiance contenues dans cette feuille de route.
Après ce discours du Président de la République, les négociations débuteront deux semaines au plus tard et se poursuivront sans désemparer jusqu’à leur conclusion, pour permettre le plus rapidement possible, la mise en place d’un système politique consensuel, propre à consolider la démocratie et l’ordre républicain et à garantir le déroulement des compétions électorales transparentes, honnêtes et crédibles

4. Résultats du Dialogue

Au terme des négociations, un accord final sera signé entre les deux parties. Des mesures seront prises de commun accord pour la mise en œuvre de cet accord.

 

Majorité consolidée

FEUILLE DE ROUTE POUR UN DIALOGUE POLITIQUE ENTRE LA
MAJORITE CONSOLIDEE ET LA COORDINATION DE L’OPPOSOTION
__________________________DEMOCRATIQUE__

L’accord de tous les partis et sensibilités politiques au sujet de la nécessité d’entamer un dialogue national, auquel son Excellence le Président de la République a mainte fois invité les acteurs politiques nationaux, est aujourd’hui acquis. L’objectif de ce dialogue est de traiter, avec sérieux et sans tabou, tous les sujets qui peuvent renforcer la démocratie, l’unité nationale, les libertés publiques et l’Etat de droit.

A ce titre, le dialogue doit porter essentiellement sur les thèmes suivants, qui intègrent aussi bien les propositions de la coordination de l’opposition démocratique que la majorité:

« L’unité nationale
• Le renforcement de la démocratie et des libertés publiques
• La professionnalisation et l’indépendance de la justice
• La bonne gouvernance
• Le rôle de la presse dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit
• Code Electoral et processus électoraux consensuels « La place et le rôle de l’opposition
« L’alternance pacifique au pouvoir
• Le renforcement des textes et procédures afin d’assurer la neutralité de l’administration et sa non politisation.
• Changements anticonstitutionnels de régime et rôle de l’Armée républicaine (place de l’armée et des forces de sécurité sur l’échiquier national)

1. Format

En plus des personnalités déléguées par son Excellence le Président de la République, chacune des deux parties, Majorité et Opposition, doit désigner un nombre égal de représentants.

2. Délais

Après validation des thèmes consensuels, il sera convenu d’une date officielle pour les négociations dont le lancement sera rehaussé par un discours de son Excellence le Président de la République.
3. Résultats du dialogue
Au terme des négociations, un accord final sera signé entre la Majorité consolidée et l’Opposition. Des mesures pratiques seront prises pour la mise en œuvre de cet accord.

Source  :  ANI le 27/07/2011

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