L’immunité parlementaire du député, jouera-t-elle ? Rien n’est sûr.
C’est une affaire rocambolesque qui risque de faire tâche d’huile. En effet, selon la version du plaignant que nous avons pu contacter au téléphone, l’affaire remonte à quelques mois lorsque le député l’approche pour lui demander de lui prêter de l’argent pour «48 heures», le temps de voir écouler un week end. Le plaignant soutient qu’il a prêté au député la somme de 62 millions six cents soixante sept mille ouguiyas pour «régler » une affaire urgente. Le député Ghassem Ould Bellali lui aurait donné en reconnaissance de cette dette un chèque équivalent à la somme prêtée. Mais, soutient-il encore, le député s’est dérobé à l’engagement de lui rendre son argent.
Le week end le plus long
M.O.S aurait cherché par tous les moyens de se faire payer, sans ébruiter cette affaire. Mais il soutient que toutes les démarches seraient restées vaines. Plusieurs mois durant il court derrière le député pour se faire rembourser. En effet, selon une autre source, nous apprendrons que le plaignant aurait demandé à des proches du député Ghassem Ould Bellali d’intervenir auprès de lui pour lui demander de s’acquitter de la dette contractée. Des personnalités du parti Wiam dont le député Ghassem Ould Bellali, s’est déjà déclaré candidat à Nouadhibou, auraient même servi de jonction entre les deux hommes, sans parvenir à une conciliation. Tous les médiateurs dans cette affaire auraient déclaré infructueux leurs tentatives de régler cette affaire à l’amiable. Face à cette situation, explique le plaignant, le député Ghassem Ould Bellali ne lui laissait aucun autre choix que celui d’ester en justice pour récupérer son argent. Le plaignant prétend également que l’attitude du député l’a convaincu qu’il ne cherchait aucun conciliabule avec lui. C’est dans cette optique qu’il confirme avoir porté plainte devant la police contre le député en espérant être remis dans son droit. Une convocation aurait été adressée par la police au député de Nouadhibou, Ghassem Ould Bellali. Mais celui-ci n’y aurait jusqu’ici pas répondu.
Pas d’immunité parlementaire pour le flagrant délit
Cette affaire qui, outre ses conséquences politiques, soulève également une question juridique. Les parlementaires en exercice jouissent d’une immunité parlementaire, sauf pour le cas du flagrant délit (voir encadré). Une bataille juridique va donc s’engager entre les deux parties sur la qualification de l’émission d’un chèque sans provision. Une mauvaise publicité dont le député Ghassem Ould Bellali aurait bien pu se passer à la veille des futures élections législatives et municipales. Même si l’immunité pourrait jouer pour les deux mois qui restent jusqu’en octobre, elle risque également de ne plus jouer si le député en question n’était pas réélu.
Alors wait and see!
BC
Source : Le Quotidien de Nouakchott le 20/07/2011
Extrait de la Constitution
Article 50
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre du parlement, ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf cas de flagrant délit.
Aucun membre du parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau l’Assemblée dont il fait partie, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’Assemblée dont il fait partie le requiert.
-
-
-
-
