Le nouveau texte prévoit notamment de réduire certains des pouvoirs politiques et religieux du souverain, ainsi qu’un renforcement des pouvoirs du premier ministre. Le projet de réforme sera soumis à référendum le 1er juillet.
De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. Le nouveau projet de réforme propose notamment un renforcement des pouvoirs du premier ministre, qui deviendra « le président du gouvernement », désormais désigné au sein du parti arrivé en tête d’élections législatives. La politique générale du pays sera, elle, débattue au sein du conseil du gouvernement, qui se tiendra chaque vendredi sans la présence du roi. Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait décider de cette politique.
le premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution actuelle, et son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises publiques, administrations publiques, etc.).
« La nouvelle Constitution s’annonce extrêmement libérale et démocratique », estime Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. Libérale, parce qu’elle devrait comporter de nouveaux droits et créer une Cour constitutionnelle. L’égalité entre hommes et femmes devrait être constitutionnalisée et « la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience », par le biais de références à des conventions et traités internationaux.
Les Marocains pourraient également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes pourront l’utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme celle qui s’applique en matière d’héritage. Le politologue évoque également la possibilité d’un référendum d’initiative populaire.
Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le ministre de la justice, qui y représentait le roi. « C’est un des moyens par lesquels s’opérerait l’indépendance de la justice », explique Jean-Noël Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations obtenues par l’AFP. L’article 107 prévoit que le roi en soit le garant.
Des limites au champ d’intervention du roi comme « commandeur des croyants » vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed VI n’a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules questions religieuses. « Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d’Etat, et le roi comme chef religieux », résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l’arabe.
Après l’annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera « le véritable test » pour la nouvelle Constitution. « S’il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution », estime-t-il. Pour le politologue, il s’agit d’un compromis raisonnable, entre l’ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes : « Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d’arbitrage. »
Source: LEMONDE.FR | 17.06.11 | 19h16 • Mis à jour le 18.06.11 | 12h20
