Nouakchott, 21/04/2011 – Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 21 Avril 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projet de lois suivants:
– Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et d’ISTISNAA signés le 06 avril 2011 à Damas entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet de Modernisation du Réseau de Distribution d’Eau de Nouakchott.
Le projet porte sur un financement de 9.210.000 dinars Islamiques soit l’équivalent de 4,006 milliards ouguiyas en prêt ordinaire et d’un montant de 12.980.000 dollars US soit l’équivalent de 3,556 milliards ouguiyas en prêt
« ISTISNAA » et, rentre dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction d’un réseau de distribution d’eau potable de la ville de Nouakchott;
– Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt signés le 06 avril 2011 à Damas entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet de Construction et Equipement d’un Centre National Moderne de Cardiologie à Nouakchott.
Le projet porte sur un financement de 6.350.000 dinars Islamiques soit l’équivalent de 2,76 milliards ouguiyas en prêt ordinaire et d’un montant de 4.960.000 dinars Islamiques soit l’équivalent de 2,15 milliards ouguiyas en prêt « ISTISNAA », destinés à la construction et à l’équipement du Centre National de Cardiologie à Nouakchott;
– Projet de loi autorisant ratification de l’accord de coopération économique et technique signé le 12 avril 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique.
Le projet porte sur un accord de prêt de 50 millions de Yuan RENMINBI qui accorde la priorité à la réhabilitation des infrastructures réalisées dans le cadre de la coopération bilatérale avec la République Populaire de Chine;
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 811 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d’Aguelt Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Agrineq S.A.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 896 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bou Chamada (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Mauritania For Mining & Services (MMS).
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1019 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Nord Bir Ould Ben Nasser (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritanian Ressources Ltd.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1091 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Rjem (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1094 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Oued Kharroub Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1174 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Adekmar (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Mauritania For Mining & Services (MMS).
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1262 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d’El Batha (Wilaya l’Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments L.L.C.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1316 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Teguidé (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Mauritanian Minerals Company SA (MMC).
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de restructuration des quartiers PK7 et Hay El Askery à Toujounine.
Le projet permet de restructurer 14 secteurs d’habitations anarchiques en offrant un lotissement de 15 963 lots dont 15 829 à usage d’habitation, 90 à usage de commerce et de services et 44 lots destinés aux équipements collectifs en sus d’un réseau de voiries et de places publiques ; le plan de lotissement permet également l’interconnexion entre l’avenue de la résistance, la route de l’Espoir et les moughataas de Toujounine, Arafat et Riad ;
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement du secteur 19 à Toujounine.
Ce lotissement couvre une superficie de 128,5 hectares et constitue une zone de relogement au bénéfice des populations des quartiers précaires limitrophes, notamment ceux de Bouhdide Sud, El Hay El Askeri (Toujounine) et certains secteurs limitrophes d’Arafat; Il offre 4844 lots destinés à l’habitat, et 6 hectares réservés aux équipements collectifs, voiries, places publiques et zones d’activités de commerce et de service;
– Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement de la zone de liaison Dar Naïm-Bouhdide Nord.
Ce lotissement couvre une superficie de 197 hectares et constitue une zone de relogement au bénéfice des populations des quartiers précaires limitrophes, notamment ceux de Tensoueilim et du nord de Toujounine; il prévoit des connexions avec les quartiers contigus (Bouhdida nord, quartiers Est de Dar Naim; avenue de la résistance et route de l’espoir) et offre 5417 lots à usage d’habitation et 100 ha réservés aux équipements collectifs, voiries, places publiques et zones d’activités de commerce et de service;
– Projet de décret portant extension du domaine public maritime et terrestre du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l’Amitié ».
Le projet de décret vise à l’extension des capacités actuelles du Port en vue de répondre à la demande croissante en matière d’espace et de transport des marchandises.
Il introduit également des mesures de sécurité et de sûretés conformes aux normes internationales établies en la matière.
– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°097-094 du 23 octobre 1994 portant création et organisation d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement National de l’Entretien Routier ».
Le projet de décret introduit des modifications dans la composition du Conseil d’Administration ainsi que dans le mode d’organisation de cet établissement et ce conformément aux textes en vigueur notamment la loi ratifiant le contrat programme signé avec l’Etat en Juin 2010.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication sur la situation sanitaire dans le pays.
La communication informe d’une situation sanitaire relativement calme; en matière de rougeole, le renforcement de la surveillance de l’épidémie se poursuit.
Le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative au Programme Spécial de Protection de la Ville de Nouakchott (PSPVN) .
Cette communication fait le bilan des actions réalisées au titre de l’année 2010 et présente le programme à exécuter dans le cadre de la deuxième phase du projet.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Secrétariat Général:
Secrétaire Général, Aly Ould Haiba, précédemment ambassadeur à Rome, en remplacement à Monsieur Bebbe Ould Moctar M’barek appelé à d’autres fonctions.
Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Modernisation de l’Administration
Cabinet du Ministre:
Conseiller Technique chargé de la Modernisation de l’Administration :
Sidi Ali Ould Mohamed Ould Sidelemine, Ingénieur Informatique et Télécommunication
Inspection Générale:
Inspecteur Général: Souleymane Ould Bouna Moctar, Titulaire d’une Licence en lettres modernes, précédemment Inspecteur Chargé du Sport;
Inspecteur Chargé de la Fonction Publique, Hamahoullah Ould Meyaba, tiutlaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Lettres;
Inspectrice chargée de la Modernisation de l’Administration, Fatimettou Mint Mohamed Mahmoud, Titulaire d’une Maîtrise en gestion.
Administration Centrale:
Direction Générale de la Fonction Publique:
Direction des Etudes et de la Réglementation:
Directeur: Saadna Ould Mohamed Yeslem, Inspecteur de Travail, précédemment Chef de service de la Réglementation.
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération:
Directeur: Abderrahmane Ould Sidi Abdellah, Administrateur Civil, précédemment en fonction au Cabinet du Ministère;
Direction du traitement de l’Information des Personnels de l’Etat et des Procédures:
Directeur: Moulaye Abdel Moumene Ould Moulaye Abdellah, titulaire d’un Maester en Informatique, précédemment Responsable réseau à la SMH;
Direction des Affaires Administratives et Financières:
Directeur: Mohamed Lemine Ould M’Barek, Administrateur de Régies Financières, précédemment chef de service du Personnel.
Source: AMI
