Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant:
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif à la non double imposition entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat de Qatar signé à Doha le 25 décembre 2003.
Ce projet de loi permet de stimuler le cadre de coopération existant entre notre pays et l’Emirat frère du Qatar.
Il a pour objectif de ratifier l’accord relatif à la non double imposition entre les deux pays et il porte sur les taxes douanières ainsi que les taxes commerciales, industrielles et salariales ce qui aura un impact positif sur les échanges entre les deux pays.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret suivant:
– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2006-126 du 4/12/2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Le présent projet de décret permet un assouplissement au niveau de la limite d’âge pour le recrutement dans le corps de l’enseignement supérieur.
De même qu’il permet de mieux garantir l’accès aux emplois publics et d’assurer les standards de qualité minimale lors des recrutements des enseignants du supérieur.
Abordant les impératifs dictés par l’évolution sociale et la nécessité du changement des comportements qu’une telle évolution requiert, le Président de la République a insisté sur la recherche et l’application d’une nouvelle moralité dans les différents rapports sociaux en vue de leur adaptation aux principes d’un véritable Etat de droit qui garantit l’égalité et la justice à tous ces citoyens, sans aucune discrimination.
A cet effet il a engagé le Gouvernement d’étudier et d’élaborer, en vue d’une mise en place rapide, tout l’arsenal juridique et réglementaire de nature à codifier les rapports citoyens régissant les travaux domestiques et sauvegardant les droits et les devoirs de chacune des parties prenantes.
Il a insisté sur la nécessité de diffuser et vulgariser les différents outils adoptés par l’Etat en la matière pour que se développe d’avantage une culture de droit et de cohérence entre nos différentes composantes sociales.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication sur la situation sanitaire dans le pays.
Cette communication informe sur une situation sanitaire relativement calme.
L’épidémie de rougeole déclarée dans les Wilayas des Deux Hodhs et l’Assaba est suivie au quotidien par les pouvoirs publics et le plan de riposte approprié ainsi que le dispositif de renforcement de la surveillance sont en cours de préparation avec l’appui des partenaires.
Le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative au bilan de la campagne nationale de protection des pâturages et de lutte contre les feux de brousse 2010-2011.
Le bilan de la campagne est globalement favorable et a permis la réalisation des résultats qui se résument dans une réduction significative des superficies brûlées ainsi qu’une fixation d’un nombre important d’éleveurs sur leurs terroirs.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Finances
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission: Brahim Ould Abdallahi Ould Rave, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Général
Conseiller Technique: Ahmed Ould Deddahi Ould Moctar, Administrateur des Régies Financières, précédemment cadre au même Ministère
Inspecteurs Généraux des Finances:
– Abdallahi Ould Mohamed Ould Addou , Administrateur des Régies Administrateur de Régie Financières, précédemment en service au même Ministère
-Diallo Amadou Tidiane , Titulaire d’un Diplôme Supérieur de Gestion des Entreprises.
Administration Centrale:
Direction Générale du Budget:
Directeur Général Adjoint : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Yahya dit Isselmou, Administrateur des Régies Financières, précédemment en service à la Direction Générale des Impôts
Direction Générale des Douanes :
Directeur Général Adjoint : Ahmed Ould Babah,Inspecteur de Douanes, précédemment Directeur de la Législation et de la Coopération Internationale à la Direction Générale des Douanes
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction de la Gestion de la Trésorerie :
Directeur : Abdel Khader Ould Mohamed Mahmoud, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur de la Gestion de la Trésorerie et de la Centralisation Comptable à la Direction Générale Trésor et de la Comptabilité Publique
Direction de la Centralisation Comptable :
Directeur : Daha Mamadou, Administrateur des Régies Financières, précédemment DAF de l’ANAPEJ
Direction des Finances locales :
Directeur : Yahya Ould Sadvi, Administrateur des Régies Financières, précédemment en service à la Direction Générale du Budget.
Ministère des Affaires Sociales de l’Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Professeur Mohamed Ould Ely Telmoudy, précédemment Secrétaire Général du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable
Conseiller Technique chargée des Affaires Sociales, de l’enfance et de la Famille : Yenserha Mint Mohamed Mahmoud, précédemment Chargée de Mission au même Ministère
Ministère Déléguée auprès du Premier Ministre Chargé de l’Envionnement et du Développement Durable :
Cabinet du Ministre :
Secrétariat Général :
Secrétaire Général : Mohamed Yislim Ould Mohamed Lemine, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports
Conseiller Technique Chargé du Développement Durable : Sidaty Ould Dah, Titulaire d’un Doctorat de 3è Cycle en Géographie, précédemment Chef de Service au même Ministère
Conseiller technique Chargée de l’Environnement : Fatimettou Mint Soueydatt, Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Phytoécologie
Administration Centrale :
Direction des Aires Protégées du Littoral
Directeur : Sidi Mohamed Ould Lehlou, Professeur du 1er Cycle de l’enseignement secondaire.
AMI
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