Le Conseil a examiné et adopté le projet d’ordonnance suivant :
– Projet d’Ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance 2006-001 du 03 janvier 2006 et des lois 2010-005 du 18 janvier 2010 et 2011- 009 du 23 janvier 2011 portant lois des finances respectivement pour les années 2006, 2010 et 2011.
Le projet d’ordonnance a pour objet de modifier les dispositions relatives à l’interdiction d’importations des véhicules de tourisme, fourgons et camionnettes usagés d’un âge déterminé et d’autre part de modifier la grille des minima de perception prévus pour ces mêmes véhicules ; ces nouvelles dispositions ont pour conséquence d’élargir la base taxable et favoriser le développement des transports urbains et inter urbains, elles permettent également de mettre à la portée des requérants des véhicules à prix abordable.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d’appel des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie.
Le projet de décret complète et réadapte les dispositions du décret 2010-268 du 12/12/2010 en vue de les rendre plus pratiques et plus conformes à la dynamique qui anime le secteur.
– Projet de décret portant rectification de certaines dispositions du décret 2009-091 du 22 mars 2009 portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM SEM);
– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR).
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances à présenté deux communications. La première est relative à un bail emphytéotique dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou au profit de la Société Hong Dong International Mauritania Fishery Developpement Corporation Ltd et pour la réalisation d’un complexe industriel intégré de pêches et activités connexes. La seconde est également relative à un bail emphytéotique d’une concession rurale dans la wilaya de l’Inchiri au profit de la Société Teclon Mauritania SA pour la production du Jatropha.
Le Ministre de la santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays. Cette communication met un accent particulier sur l’épidémie évolutive de la rougeole qui sévit dans les wilayas des deux Hodhs et l’Assaba. Aucun cas de décès n’a été enregistré et des mesures importantes et appropriées sont prises pour faire face à l’épidémie.
– Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à la Déclaration de Politique Nationale de l’Environnement et du Développement Durable. Cette communication fait ressortir les résultats de l’audit institutionnel et organisationnel du département de l’environnement entrepris en juin 2010 par le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires au développement. Cet audit a permis d’identifier les principaux handicaps du Département, les réponses à engager et les mesures profondes à mettre en oeuvre.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Justice
Administration Centrale
Direction des Affaires Pénales et de l’Administration Pénitentiaire
Directrice : Madame Djillit Mint Zein, Professeur
Ministères des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Administration Centrale
Inspection Générale :
Inspecteurs :
– Mr Chrif Ould Bouye Ahmed, Diplôme Etudes Supérieures en Sciences Islamiques
– Mr Abdallahi Ould Abeid El Barka, Titulaire d’une Maîtrise en Jurisprudence islamique
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur : Mr Abba Ould Sidaty Ould Deh, Titulaire d’une Maîtrise en Droit
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Secrétariat Général :
Secrétaire Général : Mr Khalifa Ould Biyah, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Finances.
Source : ANI le 17/03/2011
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