Libye : l’ONU saisit la Cour pénale internationale

Très attendu sur le sujet, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté samedi 26 février à l’unanimité une résolution imposant un embargo sur la vente d’armes et de matériels connexes à la Libye et une interdiction de voyager sur le sol des Etats membres concernant seize personnes, dont Mouammar Kadhafi, sept fils et sa fille et des personnes intimement liées au régime.

Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité envoient un signal fort en considèrant que « les attaques systématiques » contre la population civile en Libye actuellement en cours « peuvent être assimilées à des crimes contre l’humanité ». Le Conseil de sécurité a décidé de transférer au procureur à la Cour pénale internationale (CPI) « la situation en Libye depuis le 15 février » et demande aux autorités libyennes de « coopérer pleinement » avec le tribunal.

LA SAISINE DE LA CPI, OBJET DE DÉBATS

Les membres du Conseil demandent en outre la fin immédiate des violences et que des mesures soient prises pour répondre aux aspirations légitimes du peuple libyen. Il exhorte les autorités libyennes à agir « avec la plus grande retenue », à « assurer la sécurité de tous les étrangers », à « assurer le passage sûr des fournitures humanitaires et médicales » et à « lever immédiatement toutes les restrictions sur toutes les formes de médias ». Les Etats membres ont enfin décidé d’imposer un gel des avoirs financiers concernant le colonel Kadhafi, quatre de ses fils et un proche du régime.

Le projet de saisir la CPI pour crimes contre l’humanité ne faisait pourtant pas consensus au début des discussions. Selon des diplomates, la Chine, la Russie, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil et le Portugal avaient soulevé des objections. Le recours à la CPI était d’autant plus discuté que six Etats du Conseil de sécurité, et pas des moindres, n’en sont pas membres : les Etats-Unis, la Chine et la Russie. L’ambassadeur de Libye à l’ONU, ancien ministre des affaires étrangères du pays, avait cependant fait parvenir une lettre samedi au Conseil de sécurité dans laquelle il déclarait soutenir le recours à la CPI.

« AVERTISSEMENT »

Le recours à la CPI contenu dans la résolution a une portée qui va bien au-delà de la Libye, a souligné samedi l’ambassadeur de France à l’ONU, Gérard Araud. « C’est un avertissement à tous les dirigeants qui pourraient être tentés d’user de la répression contre ce que j’ai appelé ce vent de changement et de liberté », a-t-il dit lors d’un point de presse. « La France est avec le Royaume-Uni les deux seuls membres permanents (du Conseil de sécurité) à être partie à la CPI. Vous pensez bien que pour nous c’est une grande victoire de la cause que nous défendons tous les deux », a-t-il dit.

« Il est intéressant de noter que c’est la première fois que le Conseil de sécurité a recours à l’unanimité à la Cour pénale internationale », a de son côté souligné l’ambassadrice américaine à l’ONU Susan Rice.

Vendredi, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon avait estimé qu’il était temps pour le Conseil de prendre des mesures « concrètes » concernant la Libye. « Une perte de temps signifie une perte en vies humaines », avait-il dit.

Le Monde

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