Un des multiples problèmes de la Mauritanie est celui d’inégalité de tous les citoyens devant la justice. Usant librement de mon droit inaliénable de m’exprimer j’ entends par ici : donner mon point de vue. Le problème foncier en Mauritanie est l’un des défis majeurs de l’unité nationale;
et le résoudre de façon juste et équitable est un important facteur de cohésion sociale. Pendant la colonisation, donc sous occupation étrangère, le colon n a jamais eu une réelle emprise sur le foncier. Soit, par ignorance de la complexe réalité du terrain, soit, de façon tacite pour occuper les terres dont il est devenu maitre. Il a simplement suppose qu’ il y avait un vide juridique qu’ il fallait combler à coup de décrets et de lois.
Raison pour laquelle nous n’ arrivons toujours pas à comprendre les véritables motivations de nos cadres, qui, de la colonisation jusqu’ a nos jours essayent de nous appliquer de force des lois d inspiration Greco romaines. Alors qu’ il fallait tout simplement rechercher une continuité avec notre système juridique basée essentiellement sur la loi islamique.
Le 2 aout 1960,soit 3 mois avant l indépendance; la loi 60-139 confirmait en fait les droits coutumiers conformément aux intérêts de la classe dirigeante de l’époque qui était majoritaire a l’assemblée nationale. Cette loi a été largement critiquée car elle verrouillait l’accès à la terre des citoyens de seconde catégorie (les castés et les esclaves principalement). Ce qui était incompatible avec l’esprit républicain.
L’ ordonnance 83_127 du 5 juin 1983 offrait a tout citoyen « en se conformant a la loi devenir propriétaire ». Cela a été vécu au début comme une révolution car elle est d’essence bourgeoise et démocratique.
Deux ans auparavant la Mauritanie venait d’ abolir l esclavage. Or cette loi va très rapidement montrer ses limites, outre les excès et abus qu’elle a permis. Provoquant ainsi de graves troubles ,et réveillant de facto de vieux démons comme nous l’a toujours montré l’histoire de l’humanité.
Il convient de rappeler que cette loi a eu lieu sous un régime militaire que l’ on peut aisément qualifier aujourd’hui de dictature. En effet il n’y’a eu aucune étude préalable, ni concertation :ne serait ce qu’ avec les populations concernées. Même le cadre juridique de cette ordonnance comporte de graves lacunes.
La Mauritanie comporte quatre grandes zones écologiques qui le plus souvent sont en forte contradiction à l’image de la géographie du pays : la zone du littoral maritime; la zone de l’est destinée à l’élevage et l’agriculture sous pluies; la zone désertique ;et enfin la zone du bassin du fleuve Sénégal. Généralement ces 4 zones bien que complèmentaires,ont le plus souvent des intérêts et des aspirations tout à fait différentes. Il est aisé donc de comprendre qu’une surface peut totalement changer d’enjeux d’une zone à l’autre à cause des critères d’attributions complètement différentes.
Mais la plus grande lacune de l’ordonnance 83_127 et son décret d application 84_009, demeure dans son application. Outre ses lacunes; il a suffit de 2 circulaires avec effet suspensif pour qu’ elle soit mise en veilleuse. Il s’agit de la circulaire 020 /MINT/29.07.1985 et la circulaire 0013/MINT/24/08/1986 qui notamment prévoyaient l’octroi de concessions à titre précaires et révocables.
Il faut rappeler ici que l’agriculture représente environs 25 pour cent du PIB de la Mauritanie occupant ainsi près de la moitie de la population. Aucune étude préalable n’a été faite (débats, étude socioéconomique, impact sur l’écosystème, plans d’aménagements; sensibilisation.) Même le récent plan d aménagement du Koundi à Tekane au Trarza n a pas été respecte ;ceci comme exemple. Des forets classées ont été distribuées, ce qui est quand même scandaleux pour un pays désertique, Les pistes d’accès ont été bafouées; des zones de pâturages ont été distribuées provocant ainsi de nombreux conflits entre éleveurs et agriculteurs.
De nombreux cours d’eau ont ainsi été fermés avec de graves conséquences sur un écosystème et sur l’activité des pêcheurs qui ont été manifestement déstabilisés. On peut citer plusieurs villages entiers qui n’ont même pas 100 hectares alors que des citoyens pour la plupart non résidents se sont vu octroyer des milliers d’hectares. Certes, ce sont de pauvres citoyens; mais la majeure partie de ces gros périmètres, distribués pour la plupart à des hommes d’affaires ou de hauts fonctionnaires entre autres, ont été aménagés et finances avec l’argent du contribuable.
Les villages de Mahjar, Machraa lbaar, Iderik, trig amour taht ont ete rasées et aménagées au profit d’un seul citoyen et tout cela dans la brutalité; l’intimidation et l’emprisonnement à Tekane ;cela comme réponses a leurs protestations. (Ils se demandent encore pour quoi on leur a jeté des pots avec une fumée piquante.)
Les modifications apportées par l’ordonnance2010-089 du17 juillet 2010 n’ont pas apporte les réponses nécessaires. Visiblement le ministère de l’intérieur n’est pas doté des structures adéquates pour la résolution des litiges vu le nombre de cas suspendus surtout pour motif de troubles à l’ordre publique. En ce sens ,seule une volonté politique peut donner l’input nécessaire à la résolution définitive du problème foncier en Mauritanie .
Le ministère de l’intérieur , du fait de sa nature ne peut apporter que des réponses d’ordre sécuritaires ou le maintien de l’ordre dans ce cas précis .Dans le cas contraire ; il faudrait envisager de le doter des outils necessaires pour legiferer.
Les populations de Fada, Niangamboul, Saitoli, Kolele, Gawdal, Salnde, Trig Amour, Basra, Aker, Medina Fanaye, Gourel Boucar Sy, Dioli, Tekane, Gourel Thiangaye, Oum El ghoura, entre autres dans la Mauritanie attendent depuis des années ;la résolution de leur problème.
Nous sommes un pays démocratique. Un problème aussi grave demande la participation de tous ;sans exclusion aucune. Il n’y’a aucune raison d’empêcher le débat partout dans le pays et même a l’assemblée nationale au lieu de chercher à nous imposer des loi d’inspiration Greco romaine pour l’essentiel Nous lançons un appel au Président de la République, Mr Mohamed Ould Abdelaziz afin de prendre les dispositions nécessaires afin de trouver une solution définitive au problème du foncier en Mauritanie
Sy Amadou – Agriculteur à Tekane
Source : Flamnet le 18/02/2011
