Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi 2009-026 du 7 avril 2009 portant code minier.
Le projet s’inscrit dans le cadre d’une recherche constante de l’amélioration d’un dispositif juridique, à même de consolider et de valoriser davantage le potentiel minier de notre pays et de renforcer la gestion saine et transparente du secteur.
Dans ce cadre, le projet de loi apporte des amendements innovants qui permettent de créer de nouveaux avantages pour l’Etat, tout en préservant le caractère à la fois attractif et compétitif de notre code minier.
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets suivants:
-Projet de décret portant garantie du Commissariat à la Sécurité Alimentaire auprès de la Fédération du Commerce dans le cadre du » Programme Solidarité 2011 « .
Ce projet de décret rentre dans le cadre du dispositif organisant le Programme » Solidarité 2011 « destiné à atténuer l’effet de la hausse internationale des prix auprès des populations les plus démunies, à travers l’ouverture de 600 boutiques sur le territoire national.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa.
-Projet de décret portant nomination des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Société des Transports Publics (STP) et ce, suite à la modification de son capital, intervenue après la participation de l’Union Nationale du Patronat Mauritanien » UNPM « , et sa transformation en une société d’économie mixte.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation intérieure.
Le Ministre de la santé a présenté une communication sur la situation sanitaire du pays.
Source : AMI le 03/02/2011
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