Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 26 Janvier 2011, sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de loi suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Internationale sur les armes à sous munitions, signée par la République Islamique de Mauritanie le 28 juin 2010 à New-York.
Le projet concourt et appuie la mobilisation internationale en faveur de l’éradication des armes à sous munitions, qui ont des conséquences néfastes sur les populations, après la fin des conflits et qui demeurent pour longtemps un véritable obstacle au développement des zones affectées ;
– Projet de loi relatif à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression du vol d’eau potable.
Le projet vient enrichir la législation pénale par un dispositif mieux adapté à la répression du prélèvement illicite d’eau potable avec pour finalité de mettre fin aux pratiques de vol et de piratage qui prolifèrent à grande échelle au détriment de l’opérateur en charge du secteur public d’eau;
-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
Le projet permet la mise en oeuvre urgente de l’Agence Panafricaine de la grande muraille verte et dont l’ambition, est d’édifier une ceinture de végétation reliant Dakar et Djibouti sur une longueur de 7000 km et 15 km de large dans les zones pluviométriques situées entre 100 et 400 mm et se trouvant dans la zone saharo sahélienne ;
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants
– Projet de décret modifiant certaines dispositions des décrets modificatifs du décret 93-080 du 04 juillet 1993 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et n°2008-137 du 10 juin 2008 relatives au coût de crédit.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de la Transfusion Sanguine.
Le projet renouvelle les membres de l’organe délibérant du Centre dont le mandat a expiré,
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1276 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bou Serz (Inchiri) au profit de la société TAFOLI MINERALS ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1277 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bir Iguini (Inchiri) au profit de la société TAFOLI MINERALS ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1289 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’aboulal (Inchiri) au profit de la société Mining Ressources Ltd ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n°1290 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Graret Abelaga (Inchiri) au profit de la société Mining Ressources Ltd ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1291 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tahmamet El Khadra (Inchiri) au profit de la société MINERALIS Sarl ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1292 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Sud Koueidis El Kebir (Inchiri) au profit de la société MINERALIS Sarl ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1293 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Cherouata (Inchiri) au profit de la société MINERALIS Sarl ;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n°1305 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Sud Graret Abelaga (Inchiri) au profit de la société Macoba TP ;
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherche Scientifique. Le Premier Ministre a présenté une communication relative à l’état d’avancement du Programme  » Opération Solidarité 2011  » et des actions entreprises pour venir en appui aux populations les plus démunies.

Le Premier Ministre a présenté une communication relative à l’état d’avancement du Programme  » Opération Solidarité 2011  » et des actions entreprises pour venir en appui aux populations les plus démunies.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication sur la situation internationale ;

Le Ministre de la Justice, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par Intérim, a présenté une communication sur la situation intérieure;

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une Communication relative à l’augmentation de la participation de l’Etat au Capital de la Société des Aéroports de Mauritanie et la transformation de celle-ci en Société d’économie mixte. La communication informe des dispositions prises par les pouvoirs publics, dans le cadre d’un processus de réhabilitation des entreprises qui connaissent un apport financier public et, de la nécessité de refonder et de renforcer cette entreprise vitale et stratégique pour le pays ;

Enfin, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Economiques et du Développement

Cabinet du Ministre

Conseiller Chargé du développement du secteur privé, du secteur financier et du Partenariat Public Privé: Ahmed Ould Nemine, précédemment Trésorier Général adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Administration Centrale :

Direction Générale des Projets et Programmes d’Investissement

Directeur Général : Mohamed Lemine Ould Dheby, précédemment Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Direction du Suivi des projets et Programmes d’investissement :

Directrice : Salka Melanini Robert, précédemment Directrice Générale Adjoint du Budget

Ministère des Finances

Administration Centrale

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Directeur Général : Thiam Diombar, précédemment Inspecteur Général d’Etat

Ministère de l’Industrie et des Mines

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Sy Adama Mamadou, précédemment Président de la Commission Centrale des Marchés

Source  :  AMI le 26/01/2011

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