Le Sénat adopte le projet de loi de finances initiale 2011

Le Sénat, réuni en séance plénière vendredi à Nouakchott sous la présidence de son président M. Ba Mamadou dit M’baré, a adopté le projet de loi de finances initiale 2011.

 

Le gouvernement a été représente à cette séance par le ministre des finances M. Amedi Camara qui a répondu aux questions des sénateurs relatives à l’affectation des différents chapitres dudit budget.
Le présent projet de loi a été élaboré sur la base d’une prévision de la progression du Produit intérieur brut (PIB) réel de 5,2% et d’une inflation annuelle de 5% contre une progression moyenne du PIB de 2,5% sur les 3 dernières années tandis que le taux de croissance de l’activité économique prévu hors sous-secteur pétrolier s’élevait à 5,5%.
Ce projet de budget se caractérise également par la fixation d’un barème pour la taxe sur la délivrance des cartes grises des véhicules, l’institution d’une taxe sur les opérations financières, la limitation à six ans au maximum de l’âge à l’importation des véhicules, l’extension de l’assiette de la TVA à certaines activités économiques et la suppression de la TVA sur certains intrants industriels en plus de modifications au niveau de la fiscalité inscrite au tarif des douanes, en particulier la suppression du D.F.I. pour certains intrants industriels.
Le montant total des ressources disponibles pour l’ensemble du secteur public (y compris les ressources extérieures) s’élèvera à 382.542.400.000 ouguiyas.
Au total, les recettes budgétaires hors allègement de la dette et hors compte d’affectation spéciale se situeront à 227.383.364.000 ouguiyas, en progression de 1.452.038.500 ouguiyas, soit 0,64% par rapport à la loi de finances rectificative 2010.

Source : AMI le 07/01/2011

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