Les dirigeants des 53 Etats membres de l’Union africaine (UA) étudieront prochainement un plan panafricain d’un genre tout nouveau destiné à harmoniser les législations antiterroristes sur le continent.
Ce projet de loi, qui pénalise le terrorisme, interdit le paiement de rançons aux terroristes et prévoit un nouveau « mandat d’arrêt africain », a remporté l’adhésion de plus de 200 experts militaires, diplomates et responsables politiques qui participaient jeudi 16 décembre à une conférence sur la sécurité au Sahel, au Centre Africain d’Etudes et de Recherches sur le Terrorisme (CAERT) à Alger.
« Cette loi permettra aux Etats membres de l’UA de poursuivre ou d’extrader des terroristes actifs sur leur terrritoire », a déclaré Ramtane Lamamra, commissaire de l’Union Africaine pour la paix et la sécurité. Le projet de loi appelle également à « établir une liste des terroristes et des entités terroristes connus, comme celles dont disposent les Nations-Unies », a-t-il souligné.
Selon le nouveau directeur du CAERT, Francisco Caetano José Madeira, cette mesure « s’inscrit dans le cadre du projet de l’Union Africaine de prévenir et de combattre le terrorisme ». Ce projet de loi sera présenté le 30 janvier à Addis Ababa lors de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’UA.
Lors de leur rencontre de deux jours à Alger, les responsables et spécialistes de la sécurité africains ont discuté de la nécessité d’une législation modernisée pour lutter contre les activités croissantes d’al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans la région du Sahel-Sahara et d’al-Shabab en Somalie.
« La mise en place d’un cadre juridique pour la lutte contre le terrorisme est une exigence de la règle de la loi et une condition sine qua non à la restructuration, à l’organisation et à l’harmonisation de l’action des diverses institutions actives dans cette lutte antiterroriste », a déclaré Abdelkader Messahel, Ministre algérien pour le Maghreb et les Affaires africaines.
Il a souligné l’importance de donner aux Etats africains un accès à un projet de loi modèle qui servira de référence pour la mise en application renforcée des obligations nationales conformément aux normes mises en place par l’Union Africaine et la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Cette proposition de loi devra être « extensible et complète, en prévoyant toutes les procédures juridiques nécessaires pour prévenir et lutter contre les actes de terrorisme, notamment la pénalisation des actions terroristes, la mise en place de canaux de coopération, le renforcement de la surveillance aux frontières, l’échange de renseignements, la coopération judiciaire et la lutte contre le financement du terrorisme », a déclaré Messahel.
Il a également souligné l’importance d’intégrer les accords internationaux et les règlements du Conseil de sécurité des Nations-Unies dans ce nouveau projet de loi.
Certains pays espèrent que cette loi encouragera la coordination africaine sur le front de la lutte antiterroriste et permettra de surmonter les problèmes qui entravent une bonne collaboration régionale, notamment en matière d’extraditions. L’Algérie et la Mauritanie ont toutes deux critiqué le Mali pour avoir relâché des terroristes, notamment des suspects recherchés par la justice algérienne, qui étaient détenus au Mali. Bamako a en effet libéré ces terroristes dans le cadre d’un accord visant à obtenir la libération de Pierre Camatte, un otage français détenu par AQMI.
« Ce modèle de projet de loi comporte une partie relative à la pénalisation du paiement des rançons », a indiqué Medeira, le directeur du CAERT. « C’est pour nous un point très important, parce que, en payant ces rançons, nous contribuons au financement du terrorisme. » Il a souligné l’importance de la mise en oeuvre de l’accord de l’Union Africaine à cet égard. Il a également souligné qu’il est « nécessaire d’aider les Etats membres de l’Union Africaine et de rechercher les moyens adaptés dans le domaine de la coopération pour combattre le terrorisme, et de légitimer l’assistance mutuelle ».
Ce projet de loi est perçu comme « un outil complet » destiné à diriger et à guider l’Afrique dans le domaine de la lutte antiterroriste, notamment par le biais de l’unification de la législation, selon le commissaire de l’Union Africaine pour la paix et la sécurité Ramtane Lamamra. Il a ajouté que la question est avant tout liée au renforcement et à la mise en oeuvre du principe de la législation internationale représentée dans « la poursuite ou l’extradition » dès lors que les actes « terroristes » sont identifiés comme sanctionnables aux niveaux international et africain.
« Un organisme doit être mis en place afin que les terroristes, où qu’ils soient, ne trouvent aucun havre de repos », a ajouté Lamamra. Il a également souligné la nécessité de poursuivre ou d’extrader les terroristes vers les pays dans lesquels ils ont commis des actes répréhensibles, soulignant que ce projet de loi proposé comporte un chapitre sur les définitions des actes terroristes, des normes concernant l’assistance judiciaire requise, le développement des capacités et l’assistance entre les Etats africains.
« Le défi que nous devons désormais relever est de répondre aux missions qui m’ont été confiées dans ce domaine complexe et à multiples facettes, c’est-à-dire la lutte contre le terrorisme, l’aide à la coordination des efforts dans ce domaine, et de poursuivre et de conserver la confiance qui a été placée en ma personne », a déclaré Medeira. Il a confirmé que ce défi est « plus » important parce que le terrorisme reste « une menace majeure » qui grandit chaque jour et menace la paix et la sécurité dans le monde.
Le président de la Commission de l’UA Jean Ping a déclaré que le Conseil paix et sécurité de l’Union Africaine avait adopté plusieurs décisions lors de sa dernière réunion concernant les discussions destinées à renforcer la contribution de l’UA aux efforts antiterroristes. Il a également souligné que l’UA espère donner au continent les outils et le cadre nécessaires pour « soutenir l’action collective de l’Afrique par l’assistance juridique de base ».
Walid Ramzi
Source : Magharebia le 20/12/2010
