Accord de diminution des impôts entre les banques primaires et la Direction des impôts

Réunis pour trouver une issue au problème des arriérés d’impôts impayés, les banques primaires et la direction des impôts ont décidé d’un commun accord de ne laisser sur l’ardoise, qu’à peu près 1 milliard  d’ouguiyas d’arriérés à payer.

 Chaque banque paiera 100 millions. Seule la Banque de Commerce et d’Industrie (BCI) paiera 500 millions d’ouguiyas suite à une réduction de presque 50% des arriérés. La BCI poursuit les négociations avec la Direction des Impôts afin d’avoir à rembourser la même somme que les autres banques primaires.

Cet accord intervient après un différend entre ces banques et la Direction des Impôts, à la suite de la sommation de cette dernière adressée aux banques pour payer leurs arriérés d’impôts.

Source  :  http://fr.archive.taqadoumy.com/ le 20/07/2010

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