Les journées de réflexion organisée par la majorité ont pris fin le 19 janvier à Nouakchott.
«Le gouvernement prendra en considération les recommandations issues de ces journées de réflexion» a déclaré le Premier ministre. Ces recommandations vont de la gouvernance politique à la gouvernance judiciaire.
Pour la gouvernance politique, les participants ont recommandé «une révision de la constitution, en conciliant les objectifs d’un Etat fort et d’un équilibre des institutions.» Au sein de la classe politique mauritanienne, il est souvent question de réduire la « superpuissance » du président de la République, la réduction des pouvoirs de l’exécutif au profit du législatif.
Dans la constitution du 20 juillet 1991, le président de la République est élu au suffrage universel direct. C’est de ce suffrage universel qu’il tire la justification de sa puissance. Pour diminuer les prérogatives du président de la République, faut-il revoir son mode d’élection ?
Autres recommandations sous ce chapitre : «La recherche des voies et moyens permettant le renforcement des rôles des partis politiques et la lutte contre l’atomisation de la vie politique, l’interdiction des candidatures indépendantes et la lutte contre le nomadisme politique.».
En Mauritanie, la destination finale de presque tous les hommes politiques, c’est le parti au pouvoir ou un parti proche du pouvoir. Des députés, maires ou sénateurs, élus avec l’étiquette d’un parti de l’opposition, changent souvent de veste pour aller « à la soupe » de ceux qui détiennent le pouvoir. Il serait envisagé de déposséder de son mandat tout élu qui changerait de formation politique après son élection.
Il a été recommandé aussi « la révision du découpage électoral conformément aux réalités démocratiques et aux exigences économiques.» La représentation parlementaire actuelle ne recoupe pas le poids démographique des différentes Moughataa de la Mauritanie. Dans le programme politique du candidat indépendant Kane Hamidou Baba à la dernière élection présidentielle, figurait « le redécoupage électoral sur la base du critère de population. »
Concernant la gouvernance locale, les participants ont, entre autres, recommandé, « la création d’une police municipale, l’élaboration de critères pour les candidatures aux conseils municipaux, l’augmentation de l’allocution budgétaire destinée au fonds de développement régional, la révision du découpage administratif actuel sur la base d’un développement efficient et la création d’une institution de contrôle des municipalités. » Au chapitre presse, les participants ont recommandé la libéralisation de l’audiovisuel, la garantie d’un accès équitable aux medias publics, la dépénalisation des délits de presse et la constitutionnalisation de la HAPA.
Désordre dans les priorités!
Le dernier chapitre des recommandations porte sur la gouvernance judiciaire. C’est par ce chapitre que tout devait commencer, pensent certains. Dans le dernier rapport mensuel de l’ordre national des avocats, il est décrit un univers carcéral où « il faut payer pour vivre en paix. » Les participants aux journées ont donc recommandé «l’amélioration des conditions de détentions et carcérales et le renforcement du rôle rééducatif des prisons au détriment de leurs caractères punitifs.» Le dernier point du chapitre gouvernance judiciaire est «L’application du droit.»
Ce n’est pas seulement la charrue avant les boeufs, c’est une véritable horreur dans le choix des priorités. Avant d’organiser les états généraux de la justice, avant de promouvoir une justice sécurisant les investisseurs, avant l’amélioration des conditions morales et matérielle des magistrats…il faut d’abord agir pour qu’il n’ y est plus de « citoyens ou (un citoyen) plus puissants que les décisions de la cour suprême», Pour que des citoyens, après purge de leurs peines, soient libérés. Avant toute reforme textuelles ou tout débat sur la justice, il faut d’abord redonner force à la loi.
Dans toutes ces recommandations, il n’y a quasiment rien de nouveaux par rapport aux conclusions des journées nationales de concertation de la transition du CMJD et des états généraux de la démocratie du HCE. « On a assez répété. Il est temps de passer aux actes et d’en finir avec les bonnes intentions» a dit un participant aux journées de réflexion.
Khalilou Diagana
Extrait des recommandations.
2- La Gouvernance économique:
– La mise en place de politiques publiques efficaces et d’une feuille de route pour la bonne gouvernance ;
– L’appui sur le développement des ressources naturelles et renouvelables (l’élevage, l’agriculture, la pêche etc.) ;
– L’élaboration de budgets de manière rationnelle et étudiée ;
– Le choix de responsables et des gestionnaires sur la base de la compétence et suivant l’application du principe de la sanction et de la récompense ;
– L’encouragement de la société à se démarquer des prévaricateurs et leur défense en vue d’une gouvernance saine ;
– Le soutien à l’indépendance et à la redynamisation des institutions constitutionnelles, judiciaires et de contrôle tels que la Cour des comptes, l’inspection générale d’Etat, les inspections des départements ministériels et l’inspection des finances ;
– La formation d’un citoyen accompli à travers l’éducation scolaire et l’inculcation des valeurs et principes tels que le patriotisme, la probité, la responsabilité et le professionnalisme… et combattre le tribalisme, le régionalisme, l’ethnisme et la gabegie ;
– Favoriser la transparence dans la planification et la programmation de la gestion des ressources ;
– La promotion d’un climat économique favorable à la libération de l’initiative pour garantir la réussite de la gouvernance économique ;
– La création de zones de développement spécialisées pour valoriser les capacités des wilayas ;
– La création d’une institution de lutte contre la corruption en vue de généraliser une culture économique et financière fondée sur le patriotisme ;
– L’élaboration d’un texte juridique pour la lutte contre la corruption et sa criminalisation ; – La publication d’un livre blanc sur la bonne gouvernance ;
– L’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la gabegie et la corruption ;
Source : www.quotidien-nouakchott.com le 24/01/2010
