‘’Poursuivre pour banqueroute un président de conseil d’administration et le mettre en prison relève de la schizophrénie’’

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Politique - Mauritanie

Jeudi, 14 Février 2013 08:58

Écrit par Ahmed ould Cheikh

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Me ElYezid Ould Yezid, avocat de Mohamed Ould Debagh, vice-président du Groupe Bouamatou Société Anonyme(BSA), dans une interview au Calame.

Le Calame : Vous êtes l’avocat de Mohamed Ould Debagh, le vice-président du groupe BSA qui vient d’être écroué alors qu’il ne fait l’objet d’aucune plainte. Dans votre plaidoirie devant le juge, vous avez expliqué que votre client ne risque pas de se soustraire à la justice et ne présente pas de danger. Pourtant il a tenu à l’envoyer en prison. Comment le juge a-t-il justifié cet emprisonnement ?

Me El Yezid Ould Yezid: Le juge ne s’est pas justifié. Il nous a répondu tout bonnement, en se tournant vers son ordinateur, que « la décision était déjà prise ».
Notons que la présence du juge d’instruction au Palais de justice à 22 heures dénote d’une célérité exceptionnelle de la justice mauritanienne. Nous espérons que cette célérité profitera à notre client et qu’il soit mis fin rapidement à sa détention injustifiée.


Venons-en au fond de l’affaire. Qu’est-il reproché au juste à votre client ?

On se le demande bien. Il y a un contraste saisissant entre, d’une part, la gravité des accusations et d’autre part, et sans aller jusqu’à violer le secret de l’instruction, le dossier qui doit normalement fonder ces accusations et qui est complètement vide, avec au passage, une falsification grossière des procès verbaux d’audition par la police économique. Cela montre combien l’état de notre droit est encore peu protecteur des droits de la défense, dans la mesure où l’avocat n’est pas admis aux interrogatoires de la police qui, par la suite, a toute la latitude dans la rédaction des PV. Rappelons, enfin, et comme vous le soulignez vous-mêmes, qu’aucune plainte n’a été déposée contre Mohamed Debagh.


Ould Debagh n’était que président du Conseil d’administration de Mauritania Airways et n’avait donc aucune responsabilité en matière de gestion. Comment peut-on l’inculper pour banqueroute d’une compagnie dont les principaux actionnaires à savoir les tunisiens ont constaté la faillite et pris la poudre d’escampette?

Non seulement Mohamed Debagh « n’était que » président du conseil d’administration, mais encore c’était un président de conseil diminué dans la mesure où les accords constitutifs de Mauritania Airways confèrent toute la gestion à l’actionnaire tunisien via la direction générale. Son rôle se limitait à présider formellement les réunions du conseil où il n’avait même pas de voix prépondérante comme c’est pourtant l’usage. Il est à rappeler ici que cette réorganisation des pouvoirs est permise par notre droit commercial pour les sociétés avec une participation étrangère au capital comme c’est le cas pour Mauritania Airways. Malgré tout, après la fuite des tunisiens et la paralysie de la société, Mohamed Debagh, avec l’appui de son groupe, n’a ménagé aucun effort pour indemniser le personnel resté au chômage et sécuriser les maigres actifs disponibles de la société. Poursuivre pour banqueroute un président de conseil d’administration dans ces conditions est illégal. Le mettre en prison relève tout simplement de la schizophrénie.

Propos recueillis par Ahmed ould Cheikh

Source  :  Le Calame le 13/02/2013

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