Jugement de Habré au Sénégal: Les chambres africaines extraordinaires ont démarré leurs activités

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Politique - justice

Samedi, 09 Février 2013 09:55

Écrit par Jeanne DIANDY

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Les chambres africaines extraordinaires chargées de juger Hissène Habré au sein du système judiciaire sénégalais ont été officiellement inaugurées ce vendredi 8 février 2013 à Dakar.

Cependant, le procès proprement dit est loin de se tenir. Une instruction de 15 mois doit démarrer prochainement. Mais pour les victimes de l'ancien président tchadien, réfugié au Sénégal depuis la chute de son régime en 1990, une étape importante est sur le point d'être franchie, après treize ans de feuilleton politico-judiciaire à rebondissements.

Une «entière liberté» promise à l'accusation et à la défense

L’administrateur général des chambres africaines extraordinaires, Aly Ciré Bâ, a affirmé, vendredi, à Dakar, que l’accusation comme la défense auront «une entière liberté pour conduire leurs investigations sur le sol tchadien». Ce sera dans le cadre du jugement au Sénégal de Hissène Habré, ancien président du Tchad, poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Le magistrat estime que c’est une condition sine qua non pour la bonne conduite du procès. Aly Ciré Bâ présidait l’ouverture effective des activités de cette juridiction devant laquelle doit comparaitre Hissène Habré, pour répondre de crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1-er décembre 1990, période durant laquelle il avait dirigé le pays.

Engagements à boucler le budget

Toutefois, le magistrat a précisé que sur les 5 milliards de francs Cfa nécessaires à la tenue du procès, seul le quart a été mobilisé. «C’est une question de temps, il y a des engagements fermes, et on va boucler le budget», a-t-il annoncé. Aly Ciré Bâ a signalé que des crédits d’un montant de 350 millions FCFA ont été dégagés en vue de permettre à la défense et aux parties civiles de présenter leurs thèses respectives et de mener à bien leurs investigations.

Au sein des juridictions sénégalaises, deux chambres extraordinaires sont d'ores et déjà mises en place : une chambre d’instruction et une chambre d'accusation. Quatorze magistrats sénégalais ont été désignés par le gouvernement du Sénégal. Les deux autres chambres (la chambre d’assises qui pourra juger l’ancien président tchadien en 1e instance, et la chambre d’appel) ne seront quant à elles installées que si le procès devait se tenir. Hissène Habré est présumé innocent, et peut encore bénéficier d’un non-lieu.

Comment sont composées les chambres ?

Sans doute, le procureur ne va pas tarder à ouvrir son enquête. Quatre magistrats composent la chambre d’accusation : Assane Ndiaye, André Bop Sène, Lamine Sow, Hippolite Anquédiche Ndèye. Le parquet général est dirigé par Mbacké Fall, assisté de Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Kâ. La chambre d’instruction est également composée de quatre magistrats: Jean Kandé, Souleymane Téliko, Absatou Ly Diallo, Barou Diop, Abdou Aziz Diallo et Oumar Sall. La mise en place des chambres africaines extraordinaires fait suite à la résolution 401, adoptée le 31 janvier 2012 par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.

Cette résolution demande au Gouvernement du Sénégal d’examiner les modalités pratiques ainsi que les implications juridiques et financières pour la suite des crimes internationaux commis sur le territoire tchadien durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.

L’ancien président tchadien, qui vit en exil à Dakar depuis sa chute après huit ans au pouvoir au Tchad (1982-1990), est accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et tortures. Selon des ONG, 40. 000 personnes auraient été tuées durant sa présidence. Pour son jugement, le gouvernement sénégalais et l'UA ont signé un accord pour la création au Sénégal d'un tribunal spécial. L’accord a été approuvé le 19 décembre par les députés sénégalais.

Le Sénégal avait été mandaté en juillet 2006 par l'UA pour juger M. Habré, mais l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade n'a jamais organisé de procès. Son successeur, Macky Sall, qui a pris ses fonctions en avril 2012, a exclu d'extrader Hissène Habré en Belgique, qui le réclame, et s'était engagé à organiser un procès au Sénégal.

Jeanne DIANDY, correspondante à Dakar pour kassataya

le 08/02/2013

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