Démarrage d'un atelier sur le traitement des personnes en garde à vue et la formulation d'un modèle type de procès verbal

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Politique - justice

Mercredi, 20 Février 2013 08:32

Écrit par AMI

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Les travaux d'un atelier de formation sur les modes de traitement des personnes en garde à vue et la formulation des procès verbaux judiciaires, organisé conjointement par le ministère de la justice et le bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme en Mauritanie, ont débuté, mardi à Nouakchott.

Les participants à cette rencontre auront à suivre, deux jours durant, des conférences et des interventions portant, dans leur ensemble, sur la garde à vue, la protection des droits de l'homme, les procédures juridiques de l'arrestation, le rôle du parquet général dans le contrôle des détenus en garde à vue, les droits du détenu et le rôle de la défense au cours du processus ainsi que la valeur juridique du procès verbal judiciaire.
Le ministère de la justice vise, à travers cette rencontre destinées aux officiers de la police judiciaire exerçant à Nouakchott, à mettre en place un guide pour l'action de la police judiciaire au cours de la période de garde à vue, la création d'une base des données complète du registre de garde à vue mais aussi la formulation d'un modèle type de procès verbal judiciaire.
Supervisant les travaux de cet atelier, le ministre de la justice, M. Abidine Ould El Kheir a souligné que le dispositif réglementaire national et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie ont comporté les principaux principes qui concrétisent les droits de l'homme et mettent en place les règles générales de leur traitement au cours de la période de garde à vue.
Ould El Kheir a indiqué que la mission de respect de ces principes et leur application rigoureuse sont dévolues aux officiers de la police judiciaire en tant qu'acteurs directs dans l'opération de l'arrestation des criminels, dans les constats des crimes et dans l'élaboration des procès verbaux.
Le respect des procédures et des principes généraux qui consacrent les droits de l'homme en général et ceux des détenus en particulier est devenu une nécessité sur laquelle veille le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le ministre a exhorté les officiers de la police judiciaire à redoubler d'efforts et à être vigilants dans le traitement des personnes gardées à vue et dans l'élaboration des procès verbaux judiciaires, surtout dans un milieu marqué par le développement du phénomène de la criminalité qui est passée d'un acte isolé dont l'auteur est un seul individu à un comportement organisé mené par un groupe de personnes comprenant des professionnels et des experts dans tous les domaines y compris le domaine juridique.
De son côté, la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a précisé que l'objectif visé est de développer la culture du respect des droits de l'homme au profit des officiers de la police judiciaire.
Participent à cette rencontre 40 participants représentant les magistrats du Parquet Général, les officiers de la police judiciaire dans les corps de la Gendarmerie Nationale et du Groupement Général de la Sécurité Routière.
La cérémonie s'est déroulée en présence du commissaire aux droits de l'homme et aux relations avec la société civile, du président du Cour Suprême, du président de la commission nationale des droits de l'homme, du procureur général près de la cour suprême et du secrétaire général du ministère de la justice.

Source  :  AMI le 19/02/2013

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