Business de la ferraille à Nouadhibou : Les professionnels désabusés, la BCM grugée, les fraudeurs confortés. Vive la mauvaise gouvernance !

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Environnement - Environnement

Mise à jour le Lundi, 31 Octobre 2011 14:27 Lundi, 31 Octobre 2011 13:21

Écrit par MD

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Longtemps ignorée dans notre pays, la ferraille s'impose depuis peu comme une activité florissante, avec ses gourous et ses disciples. Avec la forte demande de métaux usés sur le marché mondial, le commerce de la ferraille prend peu à peu son essor en Mauritanie.

Témoins, les procédures que les autorités nationales ont mises en place pour organiser ce secteur à travers le décret conjoint n°140/2010 du 14 juin 2010, portant collecte, stockage, achat, vente et exportation de la ferraille et l’arrêté conjoint n° 2474 définissant les conditions et modalités d’application du décret réglementant l’activité, signé par le ministre de l’industrie et des mines de l’époque, Mohamed Abdellahi Ould Oudaa actuel ADG de la SNIM ; le ministre des finances Ahmed Ould Moulaye Ahmed et celui du commerce, de l’artisanat et du tourisme Bamba Ould Daramane. Malgré ces instruments juridiques organisant et réglementant ce secteur d’activité, une concurrence étrangère déloyale à Nouadhibou et Nouakchott occupe le haut du pavé pour disputer le marché de la ferraille à des opérateurs nationaux détenteurs de licence régulièrement délivrées par les autorités administratives compétentes. A l’image de FAMOSA qui a bénéficié d’une licence de ferrailleur par arrêté n° 151 de type Temporaire Export (TX) et de catégorie « Débris Non Ferreux » (DNF). Qu’entend-on par là ? Au sens de l’article 2 de l’arrêté, les débris non ferreux concernent les matériaux qui ne sont pas ferreux (Aluminium, cuivre, Nickel etc) ou en alliage faiblement ferreux tels que les batteries, les jantes, les gouttières, les câbles électriques et téléphoniques, les bobinages des moteurs et transformateurs, les câbles, les futs et conteneurs métalliques non souillés.

Combat acharné contre l’illégalité
Preuve à l’appui, le responsable de l’établissement FAMOSA clame haut et fort qu’elle s’est acquittée des droits et taxes afférant à l’octroi de ce type de licence conformément à l’article 6 du décret, notamment : Acquittement d’un droit rémunératoire de 5.000.000 UM pour la licence temporaire export (TX), contre quittance du trésor public. Confirmation en est faite par l’article 8 de l’arrêté n° 2474 qui stipule en ces termes : « La titulaire s’est acquittée, conformément aux dispositions du décret n° 2010-140 en date du 14 juin 2010, de la taxe rémunératoire d’un montant de cinq millions (5.000.000) ouguiyas, par quittance n°B00000232 en date du 08/02/2011 ». Pour autant, déplore l’administrateur, l’établissement continue de souffrir de cette concurrence étrangère déloyale, autant que ses autres concurrents légaux s’activant dans le domaine de la collecte, le stockage, l’achat, la vente et l’exportation des métaux non ferreux. Pourtant, explique t-il, l’arrêté n° 2474 du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 140 du 14 juin 2010 stipule en son article 3 que « nul ne peut collecter, stocker, transporter, acheter et vendre la ferraille, que ce soit pour la consommation locale ou pour l’exportation, s’il n’est au préalable, détenteur d’une licence de ferrailleur ». A l’en croire, les personnes qui s’adonnent à ces pratiques déloyales répréhensibles par la loi en vigueur, sont généralement des étrangers. « C’est inacceptable pour nous autre mauritaniens opérateurs du secteur. Quand l’Etat mauritanien a décidé de suspendre l’activité en attendant de mettre en place les instruments juridiques nécessaires organisant et réglementant l’activité, nous n’avons pas hésité de nous abstenir d’enfreindre la règle tant que les autorisations légales ne sont pas obtenues. Pendant ce temps, ces étrangers en porte à faux vis-à-vis de la loi, nous occasionnaient un manque à gagner énorme en continuant d’ignorer la décision de suspension de l’Etat et d’exercer illégalement en toute impunité à travers le territoire national depuis Zouérate ou Nouadhibou jusqu’à Rosso ou Néma échappant ainsi à tous les contrôles routiers et frontaliers. Ce qui est aberrant et ce malgré les interdits imposées par le décret », ajoute le responsable de FAMOSA qui estime au passage que « ces étrangers ne doivent pas enfreindre la loi qui réprime ce genre de fraude punit par l’article 26 de l’arrêté d’application précité et qui dit que ces infractions constituent des manquements à la loi portant code minier et sont passibles des peines prévues par les articles 128 à 135 de la dite loi ».
A ce titre, renseigne t-il, une correspondance avait été adressée le 28 décembre 2010 par le Directeur de l’établissement FAMOSA au wali de Dakhlet Nouadhibou avec ampliations à tous les services compétents de l’Etat, sollicitant de sa part que toutes les dispositions soient prises afin que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur, surtout au niveau des postes de contrôle à la sortie et à l’entrée de la ville de Nouadhibou en vue d’appréhender et de sanctionner les auteurs de ces agissements. Apparemment cette sollicitation n’a jamais été suivie d’effets. Sauf que saisie en juillet 2011 à propos de la société indienne HIND METAL qui se livrait à la collecte et le stockage de la ferraille à Nouadhibou alors que son autorisation est limitée strictement à Nouakchott, l’administration a réagit en procédant à l’arrêt de ses activités illégales dans la capitale économique. Mais c’était sans compter avec l’ingéniosité des indiens qui utilisent les services de Bon Spec-sarl pour tromper la vigilance de la direction des mines et de la géologie relevant du ministère du pétrole, de l’énergie et des mines. En effet, le tour de passe-passe aurait ainsi permis à HIND METAL de contourner la législation en vigueur pour continuer à exercer son activité illégale. Comprenne qui pourra l’attitude du directeur adjoint des mines qui a accordé par lettre n° 00167 datée du 11 mai 2011 l’exploitation d’un nouveau site.

Ces étrangers, qui sont-ils ?
Au niveau de Nouadhibou, ville minière comme Zouérate, cette concurrence déloyale que les opérateurs nationaux du secteur n’ont de cesse de dénoncer auprès des autorités compétentes, est essentiellement incarnée par des Marocains et des Maliens qui exercent l’activité de ferrailleur sans autorisation. Nombreux sont les sites de collecte de métaux non ferreux disséminés dans la ville côtière à partir desquels les énormes camions frigo chargent des métaux non ferreux à destination de leur pays. Pour ce qui concerne Nouakchott, ils sont indiens, chinois, sénégalais, maliens à concurrencer les nationaux dûment autorisés à exercer par voie de licence, ce métier. Ces deux villes sont des cibles de choix pour cette activité. La SNIM qui y exploite le minerai de fer en a souffert par son rail régulièrement sectionné ici ou là, par des malfrats équipés d’outillage de pointe pour leur sale besogne. La cote d’alerte ayant été suffisamment atteinte, il fallait bien pour le département de tutelle de l’époque, agir au plus vite, pour mettre en place les instruments juridiques nécessaires pour organiser et réglementer l’activité de ferrailleur en vue de protéger le poumon économique de la société et du pays en général. Le marché national est fertile de ce bazar en or aiguiser l’appétit des opérateurs du secteur. Pour les métaux non ferreux par exemple, le kilo du débris de cuivre coûte 1750 UM, bronze 1100 UM, métal 800 UM, aluminium 350 UM, inox 350 UM, batterie 190 UM. Ce sont les prix cédés aux ramasseurs des ces métaux non ferreux par les exportateurs locaux.

BCM, pertes de recettes en devises
Il n’empêche que la situation va de mal en pis dans ce secteur d’activité puisque plus grave encore, cette concurrence déloyale étrangère met en péril, par son trafic illégal dangereux, les recettes en devises de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM). Aux fausses déclarations en douane, succèdent les fausses déclarations de la valeur réelle des métaux non ferreux, histoire de la gruger. De la sorte, elle accuse un sérieux manque à gagner préjudiciable à ses réserves en devises. Jugez-en ! Par exemple pour les débris de cuivre, les fraudeurs illégaux déclarent à la BCM 130 euros la tonne alors que le prix réel de la tonne sur le marché international est de 5.500 euros. En vérité, cela veut dire que le prix du marché local pour les débris du cuivre est de 1.850.000 UM la tonne alors qu’il est déclaré à l’exportation à 130 euros soit 52.000 UM. Pour les batteries, elles sont déclarées 150 euros la tonne à l’exportation alors que le prix réel sur le marché international est de 650 euros. Faites vos calculs pour apprécier l’énormité de la « tromperie » dont la BCM serait victime. Au vu de ce qui se passe, il est permis de douter sur le sérieux du travail de Banque. Auquel cas alors, y aurait-il une nébuleuse au sein de cette institution pour prêter main forte aux fossoyeurs de l’économie nationale. Qui trompe qui dans cette affaire où truands notoires auréolés de l’honneur de l’Etat, fraudeurs de tout acabits et autres intermédiaires véreux, sans foi ni loi, travaillent main dans la main pour se remplir les poches au détriment de l’intérêt national. Et ce au moment où le président de la République s’échine à mener une lutte sans merci contre la gabegie. D’autant que la tâche s’annonce de longue haleine avec les maillons faibles du dispositif juridique réglementaire impliquant la direction régionale de la douane, la brigade de gendarmerie, la Direction de la police des mines ; la Direction de la concurrence, de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, solidairement chargés de relever les infractions aux dispositions légales et réglementaires.
Moussa Diop depuis Nouadhibou

Encadré
Un secteur promu à un bel avenir
Jadis l’activité de ferrailleurs était peu connue, mais aujourd’hui, elle voit le nombre d’adhérents grossir ses rangs. Une situation qui s’explique par le chômage chronique qui frappe le pays, mais surtout la disponibilité de la matière première à Nouakchott et Nouadhibou essentiellement. Carcasses de voitures, machines usées, rien n’est laissé dans tous les recoins de ces deux grandes villes et même au-delà, jusqu’aux pays voisins. Une position confortable pour la Mauritanie grâce à une disponibilité de la main d’œuvre bon marché pour la collecte et son ouverture vers le monde extérieur avec des infrastructures de qualité. Tant à Nouadhibou qu’à Nouakchott, ce sont des camions chargés des tonnes de ferraille qu’on déverse dans les ports pour ensuite être embarquées à destination de l’étranger, notamment vers le continent européen (Espagne, Allemagne, France) et asiatique (Inde, Chine etc).
Le secteur d’activité est devenu très lucratif car la Mauritanie ne dispose d’aucune usine de recyclage et les tonnes de déchets disponibles trouvent rapidement des acheteurs qui ont pris leur quartier général à Nouadhibou et Nouakchott. Du coup, la nouvelle activité a explosé ces dernières années drainant avec elle, des centaines d’emplois et faisant vivre plusieurs pères de famille. Une valeur ajoutée qui se partage entre commerçants, ramasseurs et les compagnies maritimes dont le chiffre d’affaire ne fait que grimper. Un secteur promu à un bel avenir si les autorités imposent réellement le respect strict des textes organisant et règlement l’activité, mais aussi en encadrant les jeunes mauritaniens qui opèrent dans le secteur et surtout les aider à pouvoir exporter vers les marchés extérieurs. L’activité pourra ainsi créer une vraie valeur ajoutée à l’économie nationale et diminuer quantitativement le rang des chômeurs.
 

MD

Source: Le quotidien de Nouakchott

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